Rencontre au sommet pour relancer les bilatérales
La Suisse et la Commission européenne tentent vendredi de relancer les négociations bilatérales bis. Elles espèrent les conclure encore cette année
Le bras de fer s’annonce difficile, vu l’importance politique et économique des enjeux.
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin, a rencontré le chef de l’exécutif européen, l’Italien Romano Prodi, à la Fondation Jean Monnet de Dorigny.
Lancées le 5 juillet 2001, les nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne connaissent donc un nouveau moment de vérité à Lausanne même si Berne affirme qu’il ne faut «pas s’attendre à des annonces spectaculaires».
Silence tactique
Outre la remise de la Médaille d’or Jean Monnet à l’ancien président du Conseil italien, Pascal Couchepin entend profiter de l’occasion pour évaluer la «marge de manœuvre» à disposition en vue du déblocage des négociations.
Mercredi, le Conseil fédéral avait indiqué que «des solutions» se dessinaient, sans donner de détails.
Au départ, ces négociations comportaient dix dossiers. Sept d’entre eux sont des reliquats des accords bilatéraux entrés en vigueur le 1er juin 2002. Il s’agit des services, des pensions, des produits agricoles transformés, de la formation et de la jeunesse, des médias, des statistiques et de l’environnement.
Paquet bigarré
L’Union européenne a ajouté à cette liste la lutte contre la fraude et la fiscalité de l’épargne. La Suisse, de son côté, a demandé à pouvoir s’intégrer dans l’espace Schengen (sécurité intérieure, frontières) et adhérer à la Convention de Dublin (régulation des flux migratoires).
En cours de route, Berne et Bruxelles ont ajourné les entretiens sur la libéralisation des services, jugée trop compliquée. Hormis cette exception, tout est pour ainsi dire réglé sauf Schengen et la fraude qui menacent le secret bancaire.
Cohérence et équilibre
La Confédération veut obtenir un résultat «cohérent» et préserver le secret bancaire dans tous les dossiers comme elle l’a obtenu sur la fiscalité. Elle exige un accord global «équilibré» et exclut par exemple de renoncer à Schengen, qui ulcère la droite blochérienne.
L’UE, Commission comme présidence, vient de confirmer qu’elle souhaitait conclure rapidement ces négociations avec la Suisse. Romano Prodi et Silvio Berlusconi devraient rencontrer fin novembre Pascal Couchepin dans une réunion au sommet censée sceller le sort des bilatérales bis.
A l’unanimité
Si l’engagement de l’UE est clair, le «oui» final ne dépend toutefois pas seulement de ces deux instances politiques, les plus élevées soient-elles. Le Conseil des ministres, autrement dit les quinze Etats membres, devra approuver à l’unanimité les accords sur Schengen et la fraude.
Lors de très nombreux déplacements récents, le Conseil fédéral a donc cherché l’appui des capitales européennes. Il l’a reçu de beaucoup de gouvernements, et pas des moindres, l’Allemagne en premier lieu. Les négociateurs suisses espèrent donc que lors du dernier tour de table les récalcitrants se tairont, même s’ils n’en pensent pas moins.
Contexte explosif
Avant ce jour décisif, des obstacles de taille devront cependant être surmontés: l’entraide judiciaire sur la fiscalité indirecte et le blanchiment d’argent. La rencontre de Lausanne sera l’occasion de confronter les points de vue, Bruxelles escomptant «une impulsion politique».
La partie sera serrée. La victoire de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) met le Conseil fédéral encore davantage sous pression. Côté européen, l’élargissement à 25 membres dès le 1er mai rendra encore plus ardu tout accord unanime avec la Suisse.
Milliards en jeu
Enfin, l’enjeu économique est énorme. L’accord définitif sur la fiscalité de l’épargne, suspendu par Berne au sort de l’ensemble des bilatérales, est réclamé par les milieux financiers.
La perspective d’une remise en cause signifierait de nouvelles incertitudes pour les grandes banques suisses. L’UE serait, elle, furieuse de devoir recommencer à se battre sur ce sujet et du manque à gagner.
swissinfo et les agences
– La Suisse et l’Union européenne ont déjà conclu une série d’accords bilatéraux en 1999.
– Accepté par le peuple suisse (mai 2000) et les différents parlements des pays de l’UE, ces accords sont entrés en vigueur le 1er juin 2002.
– Ces sept accords concernent: la libre circulation des personnes, le transport aérien, les transports terrestres, l’agriculture, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics et la recherche.
– La majorité de la classe politique suisse a décidé de se lancer dans la voie des accords bilatéraux après le refus par les citoyens de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE) en 1992.
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