Ruth Metzler signe un traité d’entraide judiciaire pénale avec l’Egypte
La ministre suisse de la justice a signé un traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec son homologue égyptien Farouq Seil el Nasr, samedi, au Caire. Cet accord avait été mis en veilleuse après l'attentat de Louxor.
L’accord bilatéral, qui comporte une clause sur les droits de l’homme, est le premier du genre conclu avec un pays arabe. Des négociations avaient été entamées en 1995 déjà. Le texte était prêt à être adopté depuis deux ans.
Mais après l’attentat de Louxor du 17 novembre 1997, le ministre de la justice de l’époque, Arnold Koller, l’avait volontairement mis de côté. Les autorités fédérales craignaient que les familles des 36 victimes suisses du massacre jugent déplacée l’approbation d’un accord facilitant l’entraide judiciaire entre les deux pays.
«Le droit égyptien s’étant fortement inspiré du système français, les principes les plus importants de la Convention européenne d’entraide judiciaire ont par conséquent pu être repris dans ce traité», a souligné le Département fédéral de justice et police (DFJP).
L’accord prévoit «l’audition des témoins, la transmisson de documents et de moyens de preuves, la notification d’actes de procédure ainsi que la saisie et la restitution d’objets et de valeurs, qui proviennent d’une infraction». L’accord contient également une clause sur les droits de l’homme, ce qui constitue une nouveauté pour un traité bilatéral d’entraide judiciaire.
Ainsi, la Suisse pourra refuser d’accorder l’entraide judiciaire «lorsque des indices concrets permettent d’établir que la procédure violerait les droits de l’homme». Cette réserve est justifiée du côté suisse par le fait que, depuis la levée de l’état d’urgence en 1981, des civils doivent répondre de certains délits devant la justice militaire. Il s’agit de délits politiques tels que les actes de violence et de terrorisme.
Au cours de sa visite, Ruth Metzler a également rencontré le ministre égyptien de l’intérieur Habib el Adly. Cette entrevue a permis un échange d’expériences sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et sur la question de la migration, précise le communiqué du DFJP.
La cheffe du Département fédéral de justice et police avait entamé vendredi une visite de deux jours en Egypte. Elle était accompagnée par des représentants de l’Office fédéral de la justice, de l’Office fédéral des réfugiés et de
l’Office fédéral de la police.
swissinfo avec les agences
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