L’ordonnance du Dr. Couchepin
Le ministre de la Santé Pascal Couchepin présente des mesures pour baisser les coûts de la santé. L'économie prévue est d'au moins 86 millions de francs par an.
L’une des mesures acceptées par le gouvernement est de pénaliser financièrement ceux qui ne recourent pas aux médicaments génériques.
Le gouvernement a accepté les mesures proposées par Pascal Couchepin lors de sa séance hebdomadaire du mercredi. Une partie de ces mesures entrera en vigueur en 2006, une autre l’année suivante.
Soixante millions devraient être économisés en s’attaquant aux 1500 analyses de laboratoire prises en charge par l’assurance maladie de base. Les tarifs n’ont en effet jamais été vérifiés depuis 1994, or les coûts ont diminué grâce au progrès technologique.
Comme mesure urgente, le gouvernement a décidé de réduire de 10% – de un franc à 90 centimes – la valeur du point tarifaire qui, multiplié par le nombre de points associés à une analyse, permet d’en fixer le prix remboursé par les caisses maladies.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) va en outre vérifier la liste de toutes les analyses et procéder à plusieurs adaptations tarifaires.
Remboursement des appareils
Visé également le système de remboursement des produits qui servent au traitement et au diagnostic d’une maladie (bandages, aides pour incontinence, accessoires de marche). A titre de première mesure, Pascal Couchepin va réduire les montants maximaux remboursés de 10% dès 2006, ce qui devrait permettre d’économiser 26 millions.
Là aussi, le ministre considère que les prix sont surfaits. Des plafonds ont été fixés sur la base du prix moyen des produits comparables proposés sur le marché. Or, alors que les prix ont baissé depuis 1995 grâce à une production optimisée ou une meilleure logistique, les plafonds sont restés les mêmes.
Pire, le système a conduit les fournisseurs à aligner de plus en plus les prix de leurs appareils sur le montant maximal figurant sur la liste des produits remboursés. Là encore, l’OFSP va se pencher en détail sur le problème et vérifier le remboursement des vingt différents groupes de moyens et appareils concernés.
Par ailleurs, le remboursement des appareils et des analyses sera suivi d’autres mesures début 2006 (réserves des caisses, remboursement des soins à l’étranger, prix des médicaments) et en 2007, a annoncé le ministre de la santé devant la presse.
Médicaments génériques
Dès l’an prochain, les patients qui se feront prescrire des préparations originales plutôt que des génériques sans raison médicale devront s’acquitter de 20% de la facture. La quote-part de 10% sera maintenue pour les génériques. Dans les deux cas, le patient ne devra pas payer plus de 700 francs par an.
Selon Pascal Couchepin, il s’agit d’un premier effort en vue d’encourager la remise de produits génériques. Cette mesure reste socialement acceptable vu que le médecin pourra continuer à prescrire un médicament original s’il y a nécessité, a-t-il ajouté. Ce pourrait ainsi être le cas avec des malades pour qui un changement de médicament pourrait être déséquilibrant.
Le ministre compte toutefois sur la rationalité économique du patient. Ce dernier fera pression pour qu’on lui prescrive un générique lorsqu’il se sera aperçu qu’un médicament original lui coûte davantage, a-t-il noté.
Selon Pascal Couchepin, les économies générées par cette mesure restent difficiles à évaluer.
Réactions
A peine annoncées, ces mesures font l’objet de critiques tous azimuts.
Ainsi, la Fondation alémanique de protection des consommateurs (SKS) se dit outrée: elle se bat depuis des années pour que les médecins soient obligés de prescrire des médicaments génériques. Et au lieu de cela, on fait payer les patients tandis que les médecins peuvent continuer de prescrire de coûteux médicaments originaux
Pour l’organisation suisse des patients, les mesures sont fondamentalement positives, même si elle aussi demande qu’on force la main des médecins.
La Fédération des médecins suisses (FMH) critique de son côté surtout la baisse du point tarifaire des analyses de laboratoire. L’attitude autoritaire du ministère de l’Intérieur est «scandaleuse et aboutit à une décision inacceptable», écrit la FMH.
Pour Santésuisse, asssociation faîtière des assureurs maladie, les mesures envisagées par Pascal Couchepin sont de manière générale positives, mais il y a plus à faire.
Concernant les génériques, les assurueurs veulent par exemple ne pouvoir rembourser que le produit le moins cher. Il arrive en effet qu’un médicament original soit moins coûteux qu’un générique.
swissinfo et les agences
26 millions seront économisés sur le remboursement des produits servant au diagnostic et au traitement d’une maladie.
60 millions seront économisés grâce à une révision du prix des 1500 analyses médicales remboursées par les assurances.
L’usage généralisé de médicaments génériques constitue une autre source d’économies, mais il est difficile d’estimer l’impact de cette mesure.
– Les coûts de la santé n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années en Suisse. En 2003, ils représentaient 11,5% du PIB contre 9,7% en 1995 et 8% en 1985.
– Les dépenses se sont montées à 6736 francs par habitant en 2003, soit un total global de presque 50 milliards.
– Conséquence de cette hausse, les primes de l’assurance maladie augmentent chaque année et deviennent de plus en plus insupportables pour une large partie de la population.
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