La Suisse adhère à l’Europe de la recherche
Dès le 1er janvier 2004, les scientifiques suisses pourront participer aux projets de l’Union européenne (UE) sur pied d’égalité avec leurs collègues des pays membres.
Berne et Bruxelles viennent de renouveler dans ce sens l’accord bilatéral sur la recherche.
De fait, la Suisse participe depuis quinze ans aux programmes de recherche et de développement technologique de l’UE. Très modeste au départ, son engagement n’a cessé d’augmenter au fil des ans.
En 1992, elle n’y consacrait que 11 millions de francs. Alors qu’en 2002, Berne a subventionné plus de 1400 participations actives pour un total de plus de 120 millions de francs.
Mais malgré cette présence de plus en plus marquée des scientifiques suisses, ceux-ci ne jouissent pas des mêmes droits que leurs collègues européens.
Leur adhésion à des programmes communautaires se décide au cas par cas et l’accès à certains domaines leur est interdit. Quant au financement de leurs travaux, il n’est pas assuré par Bruxelles, mais par l’Office fédéral de l’éducation et de la science (OFES).
Sur pied d’égalité
Avec le nouvel accord bilatéral conclu le 16 juillet, ces barrières vont tomber. Certes, le texte doit encore être ratifié par les parties, mais Berne et Bruxelles ont convenu qu’il entrerait de toute façon en vigueur au début de l’année prochaine.
Cet accord place les Suisses et les Européens sur un strict pied d’égalité. Ainsi, les chercheurs helvétiques pourront assurer la direction d’un projet, ce qui leur est encore interdit aujourd’hui.
Plus généralement, cette adhésion de plein droit va permettre à la Suisse d’intervenir directement dans la mise en œuvre de la politique européenne de la recherche.
200 millions par année
Autre innovation de taille: les scientifiques suisses qui participent à un projet européen ne seront plus subventionnés par l’OFES, mais directement par Bruxelles.
Pour son 6ème Programme-cadre de recherche (PCR), l’UE a prévu de dépenser quelque 26 milliards de francs jusqu’en 2006. Somme qui sera fournie par les contributions des Etats participants.
En rejoignant le club européen de la recherche, la Suisse contribuera bien sûr à son financement. La part de chaque pays est calculée en fonction de son produit intérieur brut.
A partir de 2004, Berne peut donc s’attendre à verser 200 à 220 millions de francs chaque année à ce titre.
Soit à peu près 10% de la somme globale que les pouvoirs publics (Confédération et cantons) investissent chaque année dans la recherche.
Pas de quotas nationaux
Avec ce 6ème PCR, l’UE entend concentrer ses efforts sur les domaines dans lesquels la coopération continentale apporte une valeur ajoutée manifeste.
Sept priorités ont donc été définies, parmi lesquelles les biotechnologies, les matériaux intelligents ou le développement durable, des domaines dans lesquels la Suisse dispose d’un savoir-faire évident.
Il n’y aura toutefois pas de quotas nationaux pour l’attribution des mandats. La manne européenne ira simplement aux meilleurs projets.
«La Suisse a beaucoup d’atouts à faire valoir dans les domaines de la médecine, de l’environnement, de l’informatique, des télécoms et aussi des matériaux», confirme Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant de l’OFES et chef de la délégation qui vient de négocier le nouvel accord à Bruxelles.
Sciences humaines: la portion congrue
Sans surprise, les sciences exactes se taillent la part du lion dans ce 6ème PCR. Sur les sept priorités définies par l’UE, les sciences humaines n’en obtiennent qu’une, à l’intitulé passablement nébuleux de «citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance.»
Cette relative mise à l’écart n’a pas échappé à Paul-Erich Zinsli, qui promet que la Suisse va tout faire pour promouvoir ces parents pauvres de la recherche. Aussi bien au niveau européen qu’au niveau national.
swissinfo, Marc-André Miserez
– Dès le 1er janvier 2004, les chercheurs suisses pourront participer aux projets de recherche européens dans les mêmes conditions que leur confrères de l’Union.
– Jusqu’à présent leur adhésion à ces projets se décidait au cas par cas et certains domaines étaient interdits aux chercheurs suisses.
– L’accord bilatéral conclu le 16 juillet va faire tomber ces barrières.
– La Suisse interviendra directement dans la politique de la recherche européenne en s’acquittant de 200 à 220 millions de francs par an.
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