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Assurances sociales

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© Keystone / Gaetan Bally

La Suisse dispose d'un réseau d'assurances sociales qui couvre les risques dans de nombreux domaines: travail, santé, famille, vieillesse. 

L’État social helvétique est difficilement comparable à celui d’autres pays, car il comprend de nombreuses assurances aux mécanismes très divers. Son financement se distingue par une moindre utilisation des recettes fiscales, une importante prévoyance individuelle et l’influence d’institutions privées. 

De plus, le fédéralisme et la démocratie directe orientent la politique sociale, en ralentissant la mise en place de certaines aides, mais en accélérant parfois les processus. L’assurance-invalidité a par exemple été introduite en 1960 après le dépôt de plusieurs initiatives réclamant un tel outil, alors que le congé maternité n’a été instauré qu’en 2005 après avoir été dans un premier temps rejeté par le peuple. 

En comparaison internationale, les dépenses sociales de la Suisse en pourcentage du PIB occupent une position intermédiaire, proche de la moyenne de l’Union européenne.

Prévoyance vieillesse

Le système suisse des retraites repose sur trois «piliers»: prévoyance étatique obligatoire (assurance vieillesse et survivants, AVS), prévoyance professionnelle (LPP) et prévoyance individuelle. 

Le montant de la rente dépend des années de cotisations et des revenus. Il est censé assurer le minimum vital. Si ce n’est pas le cas, la personne retraitée dans le besoin peut demander des prestations complémentaires financées par l’État.

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Assurance-invalidité (AI)

L’assurance-invalidité est obligatoire. Elle est financée par les cotisations des employé-es et des employeurs ainsi que par la Confédération via différentes taxes.

L’AI intervient lorsqu’une personne ne peut pas exercer d’activité lucrative ou ne peut le faire que partiellement en raison d’une atteinte dans sa santé physique ou mentale. L’assurance finance des mesures de réadaptation pour permettre la réinsertion sur le marché de l’emploi ainsi que des rentes totales ou partielles. 

Allocations pour perte de gain (APG)

Cette assurance est obligatoire et financée par les cotisations des employé-es et des employeurs. Les APG compensent la perte de revenu lors du service militaire, du service civil, de la protection civile, de la maternité et de la paternité. 

Depuis 2005, les femmes ont droit à 14 semaines de congé après la naissance de leur enfant, payées à 80% de leur salaire. Depuis 2021, les hommes ont droit à 2 semaines de congé après la naissance de leur enfant, payées à 80% de leur salaire.

Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s’occuper d’un enfant gravement atteint dans sa santé ont aussi droit depuis 2021 à un congé de 14 semaines, payé à 80% de leur salaire.

Assurance-chômage

Toutes les personnes salariées de Suisse n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite sont obligatoirement assurées contre le chômage. Les cotisations sont payées par les employé-es et l’employeur.

Pour jouir des prestations de l’assurance-chômage, il faut remplir les conditions suivantes:

– Avoir travaillé au moins 12 mois au cours des deux dernières années précédant le chômage
– Être domicilié en Suisse
– Avoir un permis de travail
– S’annoncer dans un Office régional de placement (ORP)
– Effectuer des démarches personnelles pour retrouver un nouvel emploi

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Les indemnités de chômage s’élèvent à 70% (80% avec des enfants à charge) du salaire moyen gagné au cours des six à douze derniers mois de travail. Les indemnités sont en général versées durant deux ans, mais de nombreuses exceptions sont prévues.

Les chômeurs en fin de droit à partir de 60 ans peuvent percevoir des prestations transitoires afin de leur assurer un niveau de vie décent jusqu’à leur retraite.

Assurance-maladie

L’assurance-maladie de base (LAMAL) est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Elle est financée directement par les résident-es, qui payent une prime mensuelle fixe à un assureur privé. Si le coût de l’assurance est trop élevé, il est possible de demander une aide au canton de domicile (subsides).

La LAMAL couvre l’essentiel des problèmes de santé, de l’accouchement aux visites chez le médecin en passant par les maladies graves. La plupart des médicaments prescrits sur ordonnance sont pris en charge.

Assurance-accidents

Les personnes salariées sont automatiquement assurées par leur employeur contre les accidents et les maladies professionnelles. Si elles travaillent plus de 8 heures par semaine auprès du même employeur, elles sont aussi assurées contre les accidents non-professionnels. 

Les hommes et femmes au foyer, les enfants, les étudiant-es ainsi que les retraité-es doivent s’assurer contre les accidents auprès de leur assurance-maladie de base. Les indépendant-es ne sont pas obligés de s’assurer contre les accidents.

Allocations familiales

Le fonctionnement des allocations familiales peut varier d’un canton à l’autre. En règle générale, ces aides sont financées par les employeurs, les travailleuses et travailleurs indépendants ainsi que les cantons. 

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Le but des allocations familiales est de compenser en partie les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Les personnes actives peuvent demander une aide financière pour chacun de leur enfant jusqu’à son 16e anniversaire. Elles peuvent ensuite obtenir une allocation pour chacun de leur enfant en formation jusqu’à ses 25 ans.

Certains cantons ont également introduit une allocation naissance ou adoption.

Aide sociale

Les personnes en difficultés financières dont les prestations des assurances sociales sont insuffisantes, qui n’ont pas pu en bénéficier ou qui n’y ont plus droit peuvent recourir à l’aide sociale. Celle-ci vise à garantir un minimum vital à chacune et chacun.

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L’aide sociale est généralement financée par les impôts communaux et cantonaux. Elle est réglementée par les cantons et la plupart du temps mise en œuvre par les communes, son fonctionnement et le montant des aides peuvent donc fortement varier en fonction du lieu de domicile.

Les personnes qui nécessitent un soutien financier doivent s’adresser à leur service social régional. L’aide est attribuée au cas par cas en fonction de la situation et des besoins. Des prestations d’aide sociale sont souvent versées aux personnes âgées dont la pension est trop faible, aux familles monoparentales, mais également aux chômeurs en fin de droit, aux personnes fortement endettées ou aux travailleuses et travailleurs dont le salaire ne suffit pas à faire vivre le ménage.

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Près de 10% de la population résidant en Suisse bénéficie d’une forme d’aide sociale au sens large: prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, allocations pour les familles, aides au logement, avances sur pensions alimentaires ou soutien économique global pour la vie quotidienne. 

Failles du système

Malgré les aides mises en place en Suisse, de nombreuses personnes passent entre les mailles du filet et se retrouvent dans une situation de grande précarité. Environ un tiers des individus ayant droit à des prestations sociales renoncent à demander de l’aide. 

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Plusieurs études montrent que le système est complexe et que beaucoup méconnaissent leurs droits. Les informations sont parfois difficiles à obtenir et les services compétents pas toujours disponibles. De nombreuses personnes culpabilisent et craignent d’être stigmatisées en demandant une aide de l’État. De plus, certains cantons prévoient qu’une partie de l’aide sociale allouée doit être remboursée lorsque la situation de l’individu s’améliore. 

Les étrangères et étrangers risquent de se voir retirer leur permis de séjour s’ils ont recours à des prestations sociales. Et les personnes clandestines ou en situation irrégulière ne veulent pas prendre le risque de se faire arrêter voire expulser par les autorités. 

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Tant d’éléments qui font que la précarité augmente en Suisse: en 2020, 8,5% de la population était touchée par la pauvreté, et ce malgré l’intervention des assurances sociales. 


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