La Loterie romande gagne contre les casinos
Le bras de fer juridique entourant les Tactilos a peut-être trouvé son épilogue. Dans un arrêt rendu public vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé l'interdiction d'exploiter ces jeux en dehors des casinos. La Loterie romande obtient donc gain de cause mais la décision peut encore faire l'objet d'un recours dans les trente jours.
Les Tactilos sont des appareils qui donnent accès, au moyen d’un écran tactile, à des versions électroniques de billets à gratter. Ils opposent depuis plusieurs années, sur fond de bataille commerciale, un camp formé des instances fédérales et des casinos à un autre regroupant les loteries et les cantons.
En décembre 2006, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) les avait interdit en dehors de maisons de jeu au bénéfice d’une concession, estimant qu’ils s’apparentent à des machines à sous. La Loterie romande, Swisslos et les cantons avaient fait recours auprès du TAF, demandant la levée de l’interdiction et que les tactilos soient régis par la législation sur les loteries.
Dans son arrêt, TAF parvient à une conclusion inverse à celle de la CFMJ et considère que les Tactilos relèvent des jeux de loterie. Selon les expertises techniques, les jeux proposés par les distributeurs Tactilo sont exploités en conformité à une planification du jeu au sens de la définition des loteries.
La Loterie romande propose le Tactilo dans les établissements publics depuis 1999. Actuellement, 700 appareils sont installés dans 350 lieux différents. En 2009, ces jeux ont généré plus de 100 millions de francs de revenus bruts.
swissinfo.ch et les agences
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