La Suisse se souvient du scandale des fiches
Il y a 25 ans, les révélations sur la manière dont la police fédérale avait surveillé les citoyens, pendant des décennies, avait provoqué un énorme scandale. Alors qu’une nouvelle loi sur le renseignement sera débattue au parlement, la peur du fichage ressurgit.
«La Stasi suisse m’a observé pendant quatorze ans! Quand je lis mon dossier, je ne sais pas si je dois rire ou pleurer. C’est tellement incroyable.»
C’est un journaliste suisse, Jean-Michel Berthoud, qui lâche ces mots. Il a gardé une copie du dossier secret que l’Etat a compilé à son sujet entre 1973 et 1987. Pendant la guerre froide, 900’000 personnes ou organisations ont ainsi été surveillées par la police fédérale suisse qui les soupçonnait d’avoir des idées ou des comportements «non suisses».
A l’époque, le journaliste effectuait son stage de formation à l’Agence télégraphique suisse (ATS). Il ne s’est jamais douté que le directeur de l’époque et plusieurs de ses collègues transmettaient aux autorités des informations sur les journalistes qu’ils estimaient «suspects».
Or Jean-Michel Berthoud était à l’époque trotskiste et membre de la Ligue suisse marxiste révolutionnaire. Les dénonciations de ses collègues lui ont coûté son poste, ce qui ne l’a pas empêché de réaliser ensuite une brillante carrière journalistique, au service de nombreux médias, dont swissinfo.ch
Lorsque le scandale de la surveillance des citoyens au moyen de fichesLien externe soigneusement accumulées par la police fédérale a éclaté, quelque 300’000 personnes ont demandé à voir leur dossier. «Si vous étiez politiquement à gauche à l’époque, vous vous attendiez à découvrir votre nom dans les fichiers», explique Jean-Michel Berthoud. De nombreux passages des dossiers ouverts étaient caviardés afin que tous les noms – notamment des informateurs – ne soient pas reconnaissables. Mais certains l’étaient.
Jean-Michel Berthoud a ainsi été très choqué de découvrir que même des voisins avaient rapporté des choses à la police. «Je sous-louais une chambre à des architectes et nous parlions très ouvertement de nombreuses choses. J’ai découvert qu’ils avaient tout raconté à la police», se souvient le journaliste.
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Comment l’affaire des fiches a éclaté au grand jour
Les agissements de l’Etat «fouineur» avaient été mis à jour suite à la démission, forcée, de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp, première femme ministre de Suisse. En janvier 1989, le Parlement avait institué une commission d’enquête pour faire la lumière sur les circonstances ayant abouti à sa démission.
C’est ainsi que les parlementaires ont découvert les fiches. Leur travail, présenté dans un rapport de 228 pagesLien externe, est publié le 24 novembre 1989. C’est un monstre «orwellien» qui est mis en lumière. Au total, un Suisse sur 20 et un étranger sur trois étaient surveillés par les polices cantonales ou la police fédérale. Les fiches étaient conservées dans les archives du procureur de la Confédération à Berne.
Initialement, la sécurité intérieure visait à surveiller les nazis allemands et les activistes de gauche pendant la guerre froide. Plus tard, d’autres groupes cibles avaient été inclus aux «suspects»: des syndicalistes, des féministes, des séparatistes jurassiens, des étrangers, des anti-nucléaires, des officiels de la Confédération «peu dignes de confiance et suspects» et même des orphelins de la Croix-Rouge.
L’onde de choc est énorme. Si certaines personnes avaient peut-être, effectivement, représenté une menace pour l’Etat, beaucoup de citoyens innocents avaient été mis sous enquête. Toute personne considérée comme «non-conventionnelle» ou «non-suisse» risquait d’être fichée. Participer à une manifestation anti-nucléaire, voyager en Europe de l’est, appartenir à un certain groupe ou à une association particulière, acheter des livres suspects suffisait à jeter le doute.
Jean-Michel Berthoud avait aussi eu la surprise de découvrir que sa propre mère avait été surveillée, alors qu’elle n’a jamais été militante pour une des causes que surveillait la police fédérale. «Un de ses amis, boucher de profession, était politiquement à droite. Il a probablement dit à la police qu’elle était allée, une fois, à une manifestation contre Pinochet.»
L’ancien directeur se justifie
Le rapport de 1989 sur les fiches était aussi une critique envers la police fédérale, qui s’était révélée incapable de donner des instructions adéquates et des lignes directives claires pour réaliser les enquêtes et superviser correctement le travail. La commission d’enquête montrait que la police fédérale n’avait pas adapté ses activités aux changements d’époques et aux nouvelles menaces, qu’elle ne coopérait pas avec d’autres départements et qu’elle avait axé son travail trop fortement sur les extrémistes de gauche. La commission dénonçait encore la collecte de «faits insignifiants» et «de pures spéculations, sans contrôle de validité.»
Dans une interview accordée à l’Agence télégraphique suisse à l’occasion des 25 ans de la publication du rapport, l’ancien chef de la police fédérale, Peter Huber, a défendu les actions de son équipe. Selon lui, les accusations émises étaient en partie injustifiées. «Les fiches étaient un outil de travail interne», déclare-t-il aujourd’hui. Elles étaient soumises à contrôle, mais ce dernier n’était pas assez efficace. Certaines fiches contenaient effectivement des «faits suspects», mais d’autres étaient neutres ou montraient que les personnes n’avaient rien à se reprocher.
«Le rapport a été partiellement faussé et biaisé», estime Peter Huber. «Pour moi et mes collègues, il a été particulièrement douloureux de lire des critiques unilatérales dans la presse, qui nous décrivait comme des cousins de la Stasi. Le président de la commission d’enquête, Moritz Leuenberger, avait même dit que le véritable ennemi de l’Etat était assis dans le bureau du procureur fédéral, ce qui est très injuste.»
Les citoyens dans la rue
En mars 1990, 35’000 personnes descendent dans la rue à Berne pour réclamer la suppression de la police secrète, la publication de tous les documents et l’instauration d’une deuxième commission d’enquête parlementaire.
Bel et bien créée, la deuxième commission d’enquête révélait d’autres scandales: l’existence d’une série de fichiers secrets illégaux d’une part, et, surtout, celle de deux organisations secrètes, la P-26 (pour « projet 26»), une armée secrète gérée par le Groupe renseignement et sécurité (GRS) du Département militaire fédéral, et la P-27, liée aux services de renseignements. Toutes les deux avaient été créées sans base légale et elles échappaient à tout contrôle politique.Ces scandales ont conduit à une réorganisation du Département fédéral de justice et police (DFJP). Pour une partie des citoyens, cela n’allait pas assez loin. Une initiative populaire, «SOS, pour une Suisse sans police fouineuse», qui exigeait le démantèlement de la police politique, est déposée. Mais le texte fut rejeté en votation en 1998, par trois quarts des voix.
Au milieu des années 1990, les fichiers secrets ont été transférés aux archives fédérales. Un nouveau système informatique, ISIS, banque de données relative à la protection de l’Etat, a été mis en place. Il est soumis à un contrôle parlementaire strict.
Etrangers fichés
Pourtant, en 2010, un nouveau scandale éclate, sans susciter toutefois la même indignation que vingt ans plus tôt. Une commission parlementaire révèle que 200’000 personnes sont fichées dans la banque de données ISIS, dont de nombreux étrangers. La part d’informations datées, non vérifiées, non pertinentes et ne respectant pas les critères légaux est très importante, selon la commission.
Dans une interview récente à la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), Markus Seiler, chef des services de renseignementsLien externe, a indiqué que la banque de données ISIS contient aujourd’hui les noms de 60’000 personnes. Le travail est désormais axé sur «la qualité et non plus la quantité», a-t-il expliqué et il est soumis à des contrôles qui seraient les plus poussés du monde. Le ministre de la défense, diverses commissions parlementaires et le préposé à la protection des données ont un droit de regard.
Hanspeter Thür, préposé fédéral à la protection des données et à la transparenceLien externe, a lui-même été surveillé, à l’époque des fiches, parce qu’il était soupçonné d’avoir fondé le parti écologiste. Il reconnaît que la Suisse a considérablement diminué ses services de collecte de renseignements secrets depuis 1989 pour se concentrer sur des cas importants.
Selon lui, une surveillance générale des citoyens par le biais d’internet ou du téléphone, comme la NSA américaine ou le GCHQ, «quartier-général des communications du gouvernement» britannique sont soupçonnés de le faire, est «inconcevable» en Suisse. Mais il met en garde contre les informations que les citoyens mettent involontairement à disposition en n’étant pas prudents avec leur propre vie privée.
«Les gents publient tout sur Facebook et sur les réseaux sociaux. Ils disent publiquement ce qu’ils ‘aiment’. Les services de sécurité de l’Etat sont très intéressés par ce genre d’informations», ajoute Hanspeter Thür, et ils ne se gênent pas de les analyser.
Changement d’époque
Vingt-cinq ans ont passé depuis le scandale des fiches, et beaucoup de choses ont changé. «La situation est complètement différente de l’époque de la guerre froide où tout ce qui était à gauche était un ennemi de l’Etat, note Jean-Michel Berthoud. Aujourd’hui, les services de renseignements doivent être capables de lutter contre les terroristes. Mais il est très dangereux que l’Etat fasse fi de trop nombreux droits pour accéder aux informations.»
Traumatisés par le scandale des fiches, les politiciens ont, à plusieurs reprises, refusé de donner de nouveaux pouvoirs d’investigation aux services secrets. Toutefois, une nouvelle loi globale sur le renseignement est en préparation. Elle permettrait aux agents fédéraux d’espionner des suspects dans leur sphère privée, par des écoutes téléphoniques, la surveillance des courriels ou la pose de micros dans l’appartement.
Pour Hanspeter Thür, la question des mécanismes de contrôle se pose à nouveau avec acuité. «La réforme de la loi sur les services de renseignements est une expansion majeure et dangereuse dans le domaine des possibilités techniques. Nous devons nous assurer que de très bons contrôles sont inclus dans le système pour éviter les abus. Certains mécanismes de contrôles ont déjà été améliorés, mais il faut en prévoir d’autres.»
(Traduction de l’anglais: Ariane Gigon)
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