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Le Code civil suisse a 100 ans

Couverture moderne pour un texte qui n'a guère changé depuis 100 ans.

(imagepoint)

Le 10 décembre 1907, les Chambres fédérales approuvaient le Code civil suisse, qui faisait alors figure d'ouvrage de droit privé le plus moderne d'Europe.

Les 100 bougies ont été soufflées ce lundi au Palais fédéral. Le ministre Christoph Blocher y a rendu hommage à Eugen Huber, père de cet ouvrage que la Turquie moderne a adopté en 1926.

Une banderole au fronton du Palais, des panneaux sur la Place fédérale, une cérémonie dans la salle du Conseil national (Chambre basse du Parlement) et une exposition à l'Université de Berne, visible jusqu'au 29 février: le Code civil suisse méritait bien ça.

«Je pense être votre interprète à tous en exprimant ici notre vive reconnaissance à M. le professeur Huber, le savant auteur du projet du code civil, à M. Huber notre infatigable rapporteur. Cette œuvre à juste titre portera son nom». C'était il y a 100 ans jour pour jour, le président du Conseil national saluait l'adoption du Code.

«Un code civil unifié, qui intègre les différents codes cantonaux, était une entreprise historique à l'époque», a rappelé lundi à la même tribune l'actuel ministre de Justice et Police.

Christoph Blocher a rappelé que cet éminent juriste ne s'est pas contenté d'unifier le droit privé à l'échelle fédérale. Il a «su parfaitement anticiper les bouleversements qu'allait connaître le 20e siècle naissant».

Principes de base

Et le fait est que depuis son entrée en vigueur en 1912, le Code a certes subi une quarantaine de modifications – comme celles du droit du mariage (1984) et du divorce (1998) ou de la protection de la personnalité (2006) - mais ses principes de base sont demeurés.

Et pour Christoph Blocher, la longévité du texte est «une preuve indéniable de sa qualité». Rédigé en termes simples et en phrases courtes, c'est une loi pour le peuple.

Et elle introduit des innovations révolutionnaires pour son époque, comme le fameux article 1, qui dit qu'«à défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur».

La reconnaissance définitive du code civil suisse est venue en 1926, lorsque la Turquie de Kemal Atatürk l'a repris à son compte.

swissinfo et les agences

Le code civil suisse

C'est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes cantonaux existants.

Rédigé par le professeur de droit bernois Eugen Huber (1849 - 1923), adopté en 1907, entré en vigueur en 1912, il est largement inspiré du code civil allemand, lui-même fortement imprégné du code napoléonien.

Il se divise en quatre parties: droit des personnes, droit de la famille, droit des successions et droit de la propriété. Il règle tous les aspects de la vie des personnes, de la naissance à la mort: mariage, famille, adoption, divorce, héritage, propriété privée.

En 1911, le Parlement a adopté le Code des obligations, cinquième livre du Code civil, réglant les obligations issues principalement du contrat et de la responsabilité civile.

Depuis son entrée en vigueur, le Code civil a subi une quarantaine de modifications.

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