Pirater les pirates est autorisé

Le Tribunal administratif fédéral autorise la société Logistep à continuer à espionner les amateurs de sites internet qui téléchargent de la musique ou des films protégés par des droits d'auteur. Selon les juges, la lutte contre les téléchargements abusifs passe avant la protection des données personnelles.

Logistep peut espionner les internautes qui téléchargent des œuvres protégées sur les réseaux P2P. Elle détecte les adresses IP et d’autres données des machines servant au téléchargement, les stocke, puis les transmet aux détenteurs des droits pour qu’ils puissent poursuivre en justice les contrevenants et réclamer des dommages et intérêts.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence avait estimé que Logistep portait ainsi atteinte à la personnalité des personnes surveillées. Il avait donc fait appel au TFA pour qu’il lui ordonne de cesser cette activité.

Le TFA a finalement rejeté la plainte. Pour les juges, la collecte des adresses IP et leur transmission violent bien les droits à la sphère privée. Mais il est clair aussi que cette violation des droits n’est pas grave et qu’elle est justifiée par des intérêts prépondérants, publics et privés. Elle n’est dès lors pas illégale.

Le jugement peut encore être contesté devant le Tribunal fédéral, à Lausanne.

swissinfo.ch et les agences