Strasbourg renvoie les minarets à la Suisse

Une procédure habituelle de Strasbourg. RDB

Contrairement à ce qui a été annoncé jeudi soir, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas encore jugé recevable l’un des six recours déposés après l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative anti-minarets du 29 novembre. Elle a juste renvoyé les dossiers à Berne, selon la procédure habituelle.

La Cour a simplement «communiqué» deux requêtes au gouvernement suisse, pour qu’il se détermine par écrit, tant sur la recevabilité que sur le fond. Cette étape fait partie de la procédure ordinaire, a souligné la Cour dans la journée de vendredi.

Jeudi soir, Ridha Ajmi, avocate de quatre associations à l’origine de la requête introduite le 16 décembre, avait annoncé que le recours avait été jugé recevable, et parlé d’une étape «cruciale» dans cette procédure, qui vise – dans l’esprit des recourants – à annuler le résultat de la votation anti-minarets.

Les quatre groupements en question sont l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel, la Ligue des musulmans de Suisse, la Fondation de la communauté musulmane de Genève et l’Association des musulmans de Genève.

Près de six mois après la votation sur l’initiative anti-minarets, six recours au total ont été enregistrés auprès de la Cour européenne. Il faudra encore un certain temps avant que les juges de Strasbourg se soient penchés sur tous les dossiers. Il n’est pas possible de dire précisément quand les diverses requêtes seront tranchées par la Cour. Elles le seront «dès que cela lui sera matériellement possible», précise son service de presse.

Cela pourrait prendre des années. Les juges de Strasbourg croulent sous les dossiers en attente: la Cour reçoit chaque mois 2000 requêtes de plus qu’elle n’en classe. A fin 2009, 120’000 dossiers étaient pendants.

swissinfo.ch et les agences