Suisse-Europe, une date historique
C'est officiel, les sept accords bilatéraux entre la Suisse et les Quinze entrent en vigueur le 1er juin 2002. Trois ans après leur signature.
Le suspense est terminé. Le Bureau fédéral de l’intégration a confirmé, mercredi à Berne, la date d’entrée en vigueur du premier «paquet» d’accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Et comme prévu, ce sera le 1er juin prochain.
Après quatre ans et demi de négociations, les accords ont été signés à Luxembourg le 21 juin 1999. La Suisse les a ratifiés le 16 octobre 2000 après un «oui» du peuple le 21 mai 2000 par 67% des voix.
Un délai normal
Au sein de l’UE, le processus de ratification s’est terminé en décembre 2001, avec l’adoption des textes par la Belgique. Il se sera donc écoulé trois ans entre la signature et l’entrée en vigueur: un délai qualifié de normal à Berne.
Il s’agit d’accords sectoriels, portant sur sept domaines: la libre circulation des personnes, les transports aériens et terrestres, la recherche, les marchés publics, l’agriculture, les obstacles techniques au commerce.
Ces accords auront des conséquences importantes. L’accord sur la libre circulation des personnes ouvrira progressivement le marché du travail dans les deux sens. Celui sur le transport aérien permettra aux compagnies suisses de lutter à armes égales avec la concurrence européenne.
Pour sa part, l’accord sur le transport terrestre servira de base à une politique coordonnée destinée à protéger la région alpine.
Et grâce à l’accord sur la recherche, les chercheurs suisses pourront enfin présenter et diriger leurs propres projets. Et participer à toutes les activités des programmes-cadre de recherche de l’UE.
L’aboutissement d’une aventure
L’entrée en vigueur des «bilatérales-I» marque l’aboutissement d’une aventure mouvementée, commencée il y a près de dix ans avec le «non» à l’EEE (Espace économique européen).
C’est le premier résultat de la voie du bilatéralisme choisie par le Conseil fédéral pour la politique européenne. Et contrairement à ce qu’on avait pu craindre, les Quinze n’ont pas pris les bilatérales-I en otage pour faire pression sur la Suisse dans les discussions actuelles.
Un second round de négociations bilatérales a, en effet, démarré le 5 juillet dernier. Au menu figurent, en particulier, le dossier délicat de la fiscalité de l’épargne, la lutte contre la fraude et l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen (coopération judiciaire et policière) et de Dublin (asile).
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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