Suisse-Union européenne: des parlementaires pour accélérer la ratification des accords

Les parlementaires européens n'ont pas manqué de faire leurs doléances à l'égard de la Suisse. Keystone

Des délégations du Parlement européen et de l'Assemblée fédérale suisse se sont réunies à Strasbourg. Jeudi les parlementaires ont formulé le voeu d'une ratification rapide des accords bilatéraux Suisse-Union européenne.

Ce contenu a été publié le 06 juillet 2000 - 20:56

La réunion interparlementaire a lieu chaque année, tantôt en Suisse, tantôt au sein de l'Union européenne. Cette fois l'ordre du jour était particulièrement chargé: chaque délégation se faisait le porte-parole de revendications bien précises.

Côté suisse, la priorité des priorités, c'est la ratification des accords bilatéraux. Le Parlement européen a donné son avis conforme, le peuple suisse a lui aussi dit "oui". Reste le passage obligé, pour la libre circulation des personnes, des quinze parlements nationaux et de quelques chambres régionales. L'avancement des travaux dans plusieurs pays donne à penser que l'objectif suisse officiel d'une entrée en vigueur le 1er janvier prochain est illusoire.

Dans leur communiqué de presse conjoint, les deux délégations expriment "l'espoir" que la ratification s'opèrera "sans délai" afin de permettre une entrée en vigueur "aussitôt que possible". Aucune date n'est cependant indiquée, ce qui montre que les eurodéputés, contrairement à leurs collègues suisses, se sont résignés à un report de quelques mois.

Les parlementaires européens n'ont pas manqué, de leur côté, de rappeler leurs doléances à l'égard de la Suisse. Ils exigent surtout un durcissement de la lutte contre les fraudes douanières. La "dureté des propos" européens a même surpris le président de la délégation suisse, le radical vaudois Marcel Sandoz.

Le rôle de la place financière suisse a également été évoqué. L'Union européenne s'y intéresse de plus près depuis le compromis intervenu le mois dernier à Feira pour la taxation de l'épargne. Compromis qui prévoit d'ici dix ans la disparition du secret bancaire, y compris si possible dans les pays tiers comme la Suisse. Inutile de préciser que les parlementaires suisses, sur ce sujet, n'ont pas pu donner d'engagement à leurs interlocuteurs.

Thierry Zweifel

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