Tapis rouge pour les travailleurs européens
La nouvelle Loi sur les étrangers est sous toit. La Suisse ouvre largement la porte aux travailleurs étrangers... pour autant qu'ils viennent d'Europe.
Les autres en revanche ne pourront gagner l’eldorado helvétique que s’ils sont qualifiés.
Jeudi, le Conseil des Etats (Sénat) a éliminé les dernières divergences qui séparaient encore sa version de la Loi sur les étrangers de celle adoptée par le Conseil national (Chambre basse du parlement). La Loi est ainsi prête à passer en votation finale, prévue vendredi 16 décembre.
Ce texte donne clairement la priorité aux ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’AELE, l’Association européenne de libre échange, qui, outre la Suisse, regroupe encore l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Quant à l’immigration des autres pays, elle sera limitée aux seuls travailleurs qualifiés. Dans la pratique, cela signifie qu’en dehors des ressortissants de l’UE, qui bénéficient de la libre circulation des personnes, les étrangers ne seront que quelques milliers à obtenir le droit de travailler en Suisse.
Durcissements
Plusieurs durcissements, combattus en vain par le camp rose-vert, ont été apportés au nom de l’intégration et de la lutte contre les abus. Ainsi, l’octroi automatique du permis d’établissement après dix ans passés en Suisse a été supprimé. Le but est de s’assurer qu’aucune autorisation ne sera délivrée sans examen préalable approfondi de la part des autorités cantonales.
Un tour de vis a également été donné dans le domaine du regroupement familial, y compris pour les enfants du conjoint étranger d’un ressortissant suisse. Ainsi, les enfants d’étrangers au bénéfice d’un permis d’établissement devront être arrivés en Suisse au plus tard à l’âge de 12 ans (au lieu de 14 actuellement) s’ils veulent prétendre eux aussi à un permis de longue durée..
Mesures de contrainte
En outre, la durée maximale des mesures de contrainte pour les étrangers dont la Suisse ne veut pas est doublée. Elle passe à deux ans au total. Et l’insoumission a été ajoutée à la liste des motifs permettant d’ordonner cette détention administrative.
Des périmètres d’assignation ou d’exclusion pourront être fixés pour les étrangers en situation irrégulière qui menacent l’ordre public. Cette mesure vise entre autres à lutter contre le trafic de drogue. Elle pourra aussi être appliquée aux personnes qui n’ont pas respecté une décision de renvoi.
Enfin, l’idée de réintroduire une sorte de statut de saisonnier pour la main d’oeuvre non qualifiée issue de pays hors de l’UE a fait long feu. Le parlement a également refusé de faire un geste en faveur des sans-papiers.
swissinfo et les agences
A fin 2003, quelque 1,5 million d’étrangers vivaient en Suisse, ce qui représente environ 20% de la population.
54% étaient des citoyens de pays de l’Union européenne ou de l’AELE, 42% venaient du reste du monde et 4% étaient des requérants d’asile ou des réfugiés.
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