Navigation

Skiplink navigation

Tribunal pénal fédéral

Ce contenu a été publié le 04 mai 2006 - 16:11

Le Tribunal pénal fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal administratif fédéral) qui ont été instaurés dans le cadre de la réforme du système judicaire, afin d'alléger la charge de travail toujours plus grande du Tribunal fédéral à Lausanne.

Cette Cour, dont le siège se trouve à Bellinzone, a débuté ses activités en 2004.

Elle est compétente pour les crimes qui lèsent les intérêts de la Confédération, comme par exemple les crimes commis par des fonctionnaires fédéraux, la criminalité économique ou organisée, le terrorisme, le recyclage d'argent sale, la corruption...

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article