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UBS aux Etats-Unis: accord sur la table

Keystone

Les problèmes d'UBS avec le fisc américain sont en passe d'être résolus: les parties ont annoncé mercredi au juge Alan Gold être sur le point de signer un accord extrajudicaire après des semaines de négociation. La banque échappera au procès qui devait s'ouvrir lundi.

Ce contenu a été publié le 12 août 2009 - 15:41

«Yes or no?» a demandé de but en blanc Alan Gold au représentant du Département américain de la justice, Stuart Gibson, déclenchant les rires des parties en présence lors de la conférence téléphonique de ce mercredi à 15 heures (heure suisse).

«La réponse est oui, votre honneur», a répondu ce dernier. Le fisc américain, la Confédération et UBS sont ainsi parvenus à un accord extrajudiciaire, prêt à être signé. A la requête des parties, le juge du Tribunal fédéral de Miami a accepté que le procès, initialement agendé au 13 juillet et déjà reporté à trois reprises, ne s'ouvre pas lundi.

«Congratulations», a-t-il ajouté, avant de clôre la conférence, qui aura duré moins de cinq minutes.

Cette quatrième conférence téléphonique convoquée par Alan Gold avait pour objectif de constater l'avancement des discussions après l'accord à l'amiable de principe arrêté le 31 juillet entre Berne et Washington.

Aucun détail

Depuis cette date, les parties tentent de signer l'accord qui éviterait un procès civil à UBS, accusée d'avoir aidé des milliers de riches Américains à contourner le fisc.

Bien qu'aucun détail n'ait été dévoilé ni sur le contenu, ni sur les points d'achoppement, c'est le délai de traitement des dossiers qui semblait poser particulièrement problème. La procédure doit en effet respecter le droit suisse et répondre à la requête des Américains, qui veulent une livraison rapide des noms. Or ces deux exigences sont peu compatibles.

Lundi dernier, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) s'est penché sur le dossier au cours d'une séance extraordinaire, mais rien n'a filtré sur la teneur de ces discussions. La veille, le président de la Confédération et ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, avait indiqué que la Suisse n'aurait pas recours à la procédure d'urgence pour régler ce dossier délicat.

La presse alémanique a déjà laissé entendre que l'accord trouvé prévoit qu'UBS échappe à une lourde amende. En échange de quoi, la banque livrerait les données de 5000 à 10'000 clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc, au lieu des 52'000 exigés au départ par les autorités américaines.

Soulagement et attente

L'Association suisse des banquiers salue la concrétisation de cet accord. «Il est très important d'éviter un long procès négatif pour UBS et la place financière», a dit mercredi son porte-parole Thomas Sutter.

«Nous attendons que le droit suisse soit respecté dans le cadre de l'accord, mais nous ne disposons pas encore des détails et il nous est donc impossible de faire un commentaire plus précis pour le moment», a-t-il poursuivi.

Du côté des partis gouvernementaux, la réaction est aussi globalement positive. Spécialiste des questions financières, le député UDC (droite conservatrice) Hans Kaufmann a évoqué «un répit bienvenu» pour UBS, qui doit pouvoir «à nouveau se consacrer à l'amélioration de ses activités».

Malgré cela, le député est persuadé que les Etats-Unis feront de nouvelles pressions sur la place financière suisse. Et si ce n'est pas sur UBS, ce sera sur Credit Suisse ou d'autres banques.

Dans le camp bourgeois, libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens ne souhaitent pas commenter l'accord tant que les détails ne sont pas connus.

Pour le parti socialiste enfin, il est maintenant urgent d'avoir des informations à ce sujet et sur les coûts de l'arrangement. Il apparaît cependant d'ores et déjà que les fautes d'UBS et la querelle fiscale ont causé d'immenses dégâts à la Suisse et à sa place financière.

Rebond en bourse

A la Bourse suisse, l'action UBS a joué au yo-yo après l'annonce de la signature imminente de l'accord. Elle a d'abord bondi de 3% l'espace de quelques minutes après 15h00, pour ensuite retomber et perdre 1%. A la clôture, elle s'affichait à nouveau en hausse, de 3,09% à 16,34 francs.

swissinfo.ch et les agences

Merci et bravo

Merci. «Le Conseil d'administration et la direction d'UBS sont reconnaissants aux deux gouvernements d'avoir trouvé une entente permettant de résoudre cette question», écrit le président de la banque Kaspar Villiger dans un communiqué publié mercredi. L'ancien ministre y salue également «le formidable engagement» du gouvernement et de la délégation suisses.

Succès. De son côté, la ministre de la Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf considère l'aboutissement des négociations comme «un succès résultant des efforts intensifs fournis par l'ensemble des participants». Elle note avec satisfaction qu'il a été possible de régler cette affaire «par un compromis entre deux Etats de droit souverains, ce qui est dans l'intérêt de ces deux Etats».

Black-out. A part quoi ni le ministère ni la banque ne donneront d'indications sur le contenu de l'accord avant sa signature formelle, qui devrait avoir lieu, selon UBS, dans un «futur proche».

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Contexte

Plainte. En février dernier, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral de Miami pour tenter d'obliger UBS à fournir la liste de 52'000 clients soupçonnés de fraude fiscale.

Défense. Pour la Suisse, cette plainte est contraire aux accords de double imposition en vigueur avec les Etats-Unis. Berne a affirmé qu'elle poursuivrait UBS si la banque communiquait les 52'000 noms à l'IRS.

Accord de principe. Vendredi 31 juillet, les parties au conflit, soit les gouvernements américain et suisse ainsi que UBS, ont annoncé être parvenues à un accord extrajudiciaire de principe. Elles se sont alors donné une semaine pour finaliser cet accord.

Nouvelle prolongation. Vendredi 7 août, à la suite d'une nouvelle conférence téléphonique entre les parties, le juge Alan Gold, du Tribunal fédéral de Miami, a accordé un nouveau délai à ce mercredi 12 août pour finaliser l'accord.

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