UBS encore plus sous pression aux Etats-Unis
Rebondissements dans l'affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis. Malgré l'accord conclu mercredi avec UBS, le gouvernement américain attaque à nouveau en justice la plus grande banque suisse, tandis que Credit Suisse prend les devants pour éviter les mêmes déboires.
UBS n’est pas sortie de l’ornière aux Etats-Unis. En dépit de l’accord qu’elle a conclu mercredi avec le gouvernement américain en vue d’échapper à des poursuites pénales pour fraude fiscale, le ministère de la Justice a déposé jeudi soir une nouvelle plainte contre la plus grande banque helvétique.
Dans leur plainte, les autorités américaines affirment qu’UBS et le gouvernement suisse ont omis de leur communiquer l’identité de 52’000 titulaires américains de comptes secrets et demandent à la Cour fédérale de Miami d’ordonner à UBS d’obtempérer.
Surprenante mais pas inattendue
La nouvelle plainte du gouvernement américain est surprenante, mais pas inattendue. Elle surprend car, la veille, le ministère de la Justice avait conclu un accord avec UBS par lequel la banque acceptait de payer une amende de 780 millions de dollars afin d’éviter des poursuites pénales. Au regard du droit américain en effet, la fraude ou l’évasion fiscales sont des actes criminels.
Pour autant, cette nouvelle plainte n’est pas inattendue, puisque l’accord de mercredi prévoyait qu’au cas où le gouvernement américain constaterait un manque de coopération de la part d’UBS dans la divulgation des noms des titulaires de comptes, les poursuites pénales pourraient reprendre.
La plainte déposée jeudi soir introduit des faits nouveaux. Le nombre de titulaires américains de comptes qui auraient dissimulé leurs avoirs au fisc est en effet beaucoup plus important que le chiffre avancé auparavant par Washington.
La plainte affirme ainsi que «jusqu’à 52’000 clients américains ont caché leurs comptes chez UBS en violation du droit fiscal», alors que les autorités américaines n’avaient estimé jusque là les comptes secrets qu’à 19’000 ou 20’000
Montant total à la baisse
Dans sa plainte, le ministère américain n’explique pas comment il est parvenu à la nouvelle estimation, mais indique que les 32’000 comptes supplémentaires sont en espèces, et non pas en actions ou en obligations.
Autre fait nouveau: si le nombre de titulaires américains de comptes secrets chez UBS est revu à la hausse, le montant total des avoirs est lui revu à la baisse. Au lieu des quelques 20 milliards évoqués jusqu’à présent, on ne parle plus que de 14,8 milliards de dollars, en s’appuyant sur un document d’UBS remis au tribunal de Floride.
Mais surtout, le gouvernement américain affirme dans sa plainte qu’il n’obtient pas la coopération qu’il avait souhaitée de la part d’UBS et des autorités suisses, alors que l’accord intervenu mercredi stipulait, selon le ministère américain de la Justice, que la banque et les autorités suisses «fournissent immédiatement» les noms des titulaires et les numéros de leurs comptes.
Un contexte de récession
«Le gouvernement suisse n’a fourni aucun des documents recherchés dans le cadre de notre requête. Et il n’est pas clair quand il le fera, ou même s’il le fera», accuse ainsi Barry Shott, directeur adjoint du Service américain des Impôts (Internal Revenue Service ou IRS) dans un témoignage sous serment qui accompagne la plainte du ministère de la Justice.
Ce qui est clair, en tout cas, c’est que cette affaire est marquée par le contexte de récession qui sévit aux Etats-Unis et par ses ramifications politiques.
«A un moment où des millions d’Américains perdent leurs emplois, leurs domiciles et leur assurance-maladie, il est lamentable que plus de 50’000 parmi les plus riches d’entre nous aient activement cherché à échapper à leur devoir civique et légal de payer leurs impôts» , déclare John DiCicco, ministre adjoint de la Justice chargé des questions fiscales.
«Les dossiers fiscaux internationaux sont une priorité majeure et nous continuerons à poursuivre avec agressivité ceux qui dissimulent des avoirs à l’étranger», ajoute de son côté Doug Shulman, le patron de l’IRS. L’affaire UBS, souligne-t-il, «sert d’avertissement à ces individus qui doivent maintenant se mettre en règle avec leur gouvernement».
Très mal vu
L’attitude cavalière de certains membres de l’élite américaine est particulièrement mal vue en ce temps de crise.
L’administration Obama s’en est elle-même rendue compte quand deux des personnalités pressenties par le nouveau chef de la Maison Blanche pour devenir ministre de la Santé et pour occuper le tout nouveau poste de «responsable principal de la gestion de la fonction publique» durent se retirer parce qu’elles avaient des arriérés d’impôt et quand Barack Obama souleva la controverse en défendant Timothy Geithner qui, bien qu’appelé à superviser l’IRS en tant que ministre de l’Economie et des Finances, avait reconnu avoir fait à plusieurs reprises des déclarations de revenus incomplètes au fisc.
Credit Suisse prend les devants
Dans un tel contexte, Credit Suisse a préféré prendre les devants. L’autre géant de la banque helvétique a en effet confirmé mardi avoir demandé à ses riches clients américains qui disposent de comptes en Suisse de remplir et de signer un formulaire du fisc américain qui permettra à la banque de retenir les impôts de 28% qui sont normalement dûs à l’IRS.
Dans un communiqué, Credit Suisse indique qu’il «ne fait, à sa connaissance, l’objet d’aucune enquête» aux Etats-Unis. Crédit Suisse affirme aussi «observer toutes les lois, règlementations et mesures applicables, actuelles et futures».
swissinfo, Marie-Christine Bonzom, Washington
Accord. UBS, le Département américain de la justice et l’autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) ont signé un accord qui prévoit que la première banque suisse paie 780 millions de dollars (916 mios de francs) à la justice américaine afin de différer pendant 18 mois au moins toute poursuite pénale à son encontre. La banque devra aussi livrer l’identité de près de 300 clients qu’elle a aidés à échapper au fisc américain.
Secret bancaire. Jeudi, le gouvernement suisse a soutenu cet accord, insistant sur le fait que le secret bancaire était maintenu. A gauche comme à droite, les critiques ont été nombreuses. Le monde politique suisse reproche le gouvernement d’avoir cédé trop rapidement aux pressions américaines.
Nouvelles plaintes. Cet accord ne met pas UBS à l’abri de nouveaux ennuis. En effet, il ne couvre pas les agissements de l’autorité fiscale américaine (IRS), ce qui maintiendra la pression afin que la banque suisse livre davantage de données de clients.
52’000 comptes. La plainte déposée jeudi en Floride par le ministère de la Justice américain contre UBS en témoigne. Cette fois, ce sont 52’000 comptes sur lesquels le fisc américain souhaite être renseigné. De plus, le Sénat américain tiendra une audience spéciale mardi sur l’affaire.
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