Un chemin semé d’embûches
D'une manière générale, la droite estime que les protocoles additionnels à la Convention alpine risquent de faire primer les intérêts écologiques sur les intérêts économiques.
En outre, selon les opposants, la Suisse pourrait être contrainte de reprendre des dispositions contraires à son droit.
Les partis bourgeois et les milieux économiques rejettent en particulier le protocole sur les transports.
Ils craignent que ce texte rende impossible le percement d’un deuxième tunnel routier au Gothard.
Selon la Confédération, la Convention alpine ne s’oppose pas à un second tube au Gothard.
Il ne s’agirait, rétorque-t-il, pas de la construction d’une nouvelle route (ce qu’interdit la convention) mais de l’extension d’une route existante.
En janvier, la commission des transports du Conseil national a recommandé à celle de l’environnement de proposer au plénum le rejet du protocole sur les transports.
En novembre 2002, la commission de l’environnement du Conseil des Etats avait, elle, proposé de ne pas entrer en matière sur la ratification des protocoles.
Lors de la session de décembre 2002, la Chambre des cantons avait renvoyé cet objet par manque de temps.
Le 12 décembre, un nouveau rebondissement est venu compliquer ce dossier déjà semé d’embûches.
A cause d’une plainte déposée par une organisation alémanique de défense de la nature et du patrimoine, le Ministère public de la Confédération (MPC) examine si la décision de non-entrée en matière de la commission des Etats est liée à une violation du secret de fonction.
Des données confidentielles de la commission auraient atterri dans les bureaux d’economiesuisse.
L’association faîtière de l’économie les aurait utilisées dans une expertise juridique qui aurait été décisive dans le choix de la commission de ne pas entrer en matière. Une décision du MPC est attendue pour la fin du mois de mars.
Outre l’Alliance dans les Alpes, d’autres organisations militent en faveur de la ratification des protocoles additionnels.
Il s’agit notamment du WWF, du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) et de la Commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA), qui est à l’origine de la Convention alpine, ratifiée par le Parlement en 1999.
swissinfo et les agences
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