Un parlement bon marché et pourtant performant
Parmi les parlements des pays de l’OCDE, c’est celui de la Suisse qui coûte le moins cher. C’est également l’un des moins professionnels.
Ceci explique cela. Mais, selon une étude publiée vendredi, cela ne le rend pas moins efficace que les autres.
«Cette étude montre que la Suisse a le parlement le plus économique, ce qui ne l’empêche pas de travailler beaucoup», déclare à swissinfo Ruth Lüthi, de la Commission des institutions politiques du parlement
Commandée par la dite Commission, l’étude a été réalisée par l’Institut de sciences politiques de l’Université de Berne, sur 20 pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique). Soit l’Europe occidentale, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
Pour la Suisse, les chercheurs ont pris en compte la période législative 1999-2003 et le travail des seuls députés du Conseil national, la Chambre basse du parlement.
Le degré de professionnalisation des élus a été mesuré sur la base de trois critères: le revenu tiré de l’activité parlementaire, le coût de fonctionnement global du parlement et le temps passé sur les bancs d’un hémicycle ou dans une salle de commission.
En queue de classement
Sans surprise, le parlement fédéral est l’un des moins professionnalisés parmi les pays considérés. Au classement, il arrive en position 19, juste devant le parlement espagnol. La palme de la professionnalisation revient aux Etats-Unis, suivis du Canada et de la France.
Les élus helvétiques sont ceux qui reçoivent les indemnités les plus faibles – là aussi après les Espagnols. Et en termes de coûts de fonctionnement global de l’institution, le parlement suisse est carrément le moins cher de tous.
Malgré cela, les parlementaires suisses ne sont pas ceux qui travaillent le moins. Globalement, le temps qu’ils consacrent à l’exercice de leur mandat les classe en 14e position.
Ils dépensent toutefois bien plus d’énergie à siéger en commission (ils sont ici au 6e rang) que durant les sessions (18e rang). C’est au Luxembourg et en Belgique que les débats parlementaires sont les moins prenants.
Le poids de la démocratie directe
Selon les auteurs de l’étude, ces résultats apportent la preuve que l’efficacité n’est pas qu’une affaire de moyens. D’autant que la professionnalisation n’a pas d’incidence sur la production législative dans son ensemble.
Autrement dit, les députés suisses n’examinent et ne votent pas moins de projets de lois que leurs collègues étrangers. Par contre, ils font relativement peu de propositions et questionnent peu leur gouvernement.
Ceci tient notamment au système de la démocratie directe si cher à la Suisse, qui donne au peuple la possibilité de proposer des modifications de la constitution. Chaque année, ce sont ainsi une bonne demi-douzaine d’initiatives populaires nouvelles qui sont lancées, examinées ou votées.
Un vieux débat
Le débat parlement de milice contre parlement professionnel agite périodiquement le monde politique suisse. Jusqu’ici, toutes les propositions visant à une plus grande professionnalisation ont été refusées en votation populaire.
«On ne peut pas dire que nous ayons un pur parlement de milice, tempère Ruth Lüthi. La plupart des députés consacrent tout de même les deux tiers de leur temps à leur activité politique».
Ce que confirme à swissinfo la députée tessinoise Laura Sadis: «Le travail de parlementaire demande beaucoup d’énergie, mais il offre l’avantage de nous laisser du temps pour d’autres activités que la politique».
On reste moins longtemps
«De plus, poursuit l’élue libérale (droite), ce système permet aussi à ceux qui ne sont pas réélus de se recycler plus facilement dans autre chose».
Un point également souligné par les auteurs de l’étude. Dans un parlement professionnel, les députés ont tendance à rester plus longtemps. Ce qui fait grimper la moyenne d’âge des hémicycles.
Quant aux femmes, l’étude note qu’elles sont relativement moins nombreuses dans le parlement suisse que dans les autres. Mais pour Ruth Lüthi, «cela n’a certainement rien à voir avec le système de milice. C’est davantage une question de culture».
swissinfo et les agences
– L’étude a pris en compte les parlements de 20 pays développés. Soit l’Europe occidentale, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
– Sur l’ensemble, les députés suisses sont les moins bien rétribués après les espagnols. En moyenne, ils consacrent deux tiers de leur temps à leurs fonctions.
– Ils en tirent un revenu de 80’000 francs par année. Pour comparaison, un député allemand gagne 130’000 francs et un italien 260’000 francs par année.
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