Une Convention pour les prisonniers de guerre

La Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre a été adoptée le 12 août 1949. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1950.

Deux articles concernent plus particulièrement le traitement des prisonniers.

ARTICLE 13

«Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité. Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d’un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera considéré comme une grave infraction à la présente Convention.

En particulier, aucun prisonnier de guerre ne pourra être soumis à une mutilation physique ou à une expérience médicale ou scientifique, de quelque nature qu’elle soit, qui ne serait pas justifiée par le traitement médical du prisonnier intéressé et qui ne serait pas dans son intérêt.

Les prisonniers de guerre doivent de même être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique.

Les mesures de représailles à leur égard sont interdites».

ARTICLE 14

«Les prisonniers de guerre ont droit en toutes circonstances au respect de leur personne et de leur honneur.

Les femmes doivent être traitées avec tous les égards dus à leur sexe et bénéficier en tous cas d’un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux hommes.

Les prisonniers de guerre conservent leur pleine capacité civile telle qu’elle existait au moment où ils ont été faits prisonniers. La Puissance détentrice ne pourra en limiter l’exercice soit sur son territoire, soit en dehors, que dans la mesure où la captivité l’exige».