Une nouvelle loi sur l’asile à double tranchant
La loi sur l'asile n'a pas deux ans. Et pourtant, une révision partielle de cette législation a été lancée, vendredi, par le Conseil fédéral. Elle durcit les conditions d'entrée en Suisse. En revanche, la situation des requérants, admis de façon provisoire, est assouplie.
But de ces modifications: adapter la loi à la situation actuelle ainsi qu’à la législation européenne, mais aussi réduire le prix de la procédure d’asile. Pour y arriver, le Conseil fédéral propose donc différentes mesures.
Tout d’abord, le projet de révision complète la réglementation en matière d’Etat tiers. Concrètement, le Conseil fédéral propose de ne pas entrer en matière sur les demandes de requérants qui ont séjourné dans un autre Etat, considéré comme sûr. Et cela, à condition qu’ils puissent y retourner.
Si cette mesure durcit la politique suisse en matière d’asile, Berne a en revanche refusé les propositions faites par l’UDC. Il a rejeté l’initiative des démocrates du centre «contre les abus dans le droit de l’asile», sans lui opposer de contre-projet.
Deuxième changement: le Conseil fédéral s’est penché sur la question de l’admission provisoire, délivrée lorsqu’il s’avère impossible d’exécuter un renvoi. Cette situation, normalement provisoire, perdure parfois de nombreuses années.
Fort de cette constatation, le gouvernement propose de fournir une autorisation de séjour annuelle (permis B) aux personnes admises provisoirement, mais séjournant depuis au moins six ans en Suisse.
Finalement, le Conseil fédéral propose un nouveau modèle de financement, afin de faciliter les démarches administratives, et donc maîtriser les coûts de l’asile. Dans ce but, il préconise aussi une taxe spéciale sur les salaires des personnes relevant du droit d’asile, une forme de participation aux frais d’assistance qu’elles engendrent.
La procédure de consultation va maintenant durer jusqu’au mois de septembre. Mais déjà, l’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) parle de «bilan mitigé». Juriste dans cette institution, Yann Golay se réjouit notamment de la solution trouvée pour les admissions provisoires.
En revanche, la législation sur l’Etat tiers ne satisfait pas l’œuvre d’entraide, qui regrette que certains Etats soient désignés, de manière forfaitaire, comme sûrs. Selon l’OSAR, un examen individuel de la sécurité du renvoi devrait au contraire avoir lieu.
Reste que les modifications proposées par le Conseil fédéral ne pourraient offrir à la Suisse qu’un répit de courte durée. Car, comme l’a rappelé vendredi Ruth Metzler, ministre de la Justice, le domaine de l’asile évolue très rapidement. Et pour s’y adapter, il faudra peut-être bientôt, à nouveau, envisager une révision…
Caroline Zuercher, Palais fédéral
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