Affaire Ioukos: des milliards bloqués en Suisse
La Suisse a gelé une somme record de plusieurs milliards de francs dans l'affaire du géant pétrolier russe Ioukos.
Les avocats des personnes et sociétés visées vont faire recours contre ce blocage. Ils critiquent l’attitude de la justice suisse dans un dossier qu’ils estiment hautement politique.
Même si aucun chiffre précis n’a été articulé, les sommes en jeu dans cette affaire sont considérables. Le Parquet russe, qui a demandé l’entraide judiciaire de la Suisse, a récemment évoqué le gel de 6,2 milliards de francs sur les comptes de 20 actionnaires de Ioukos, parmi lesquels l’ex-PDG Mikhaïl Khodorkovski.
Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC) précise que les sommes ont été gelées à la fin de la semaine dernière et qu’il «s’agit d’avoirs de personnes physiques et morales concernées par la procédure pénale en Russie».
«Vague et incompréhensible»
Lors d’une conférence de presse convoquée à Genève, l’avocat Philippe Neyroud, mandaté pour défendre entre autres Mikhaïl Khodorkovski, a qualifié ce dossier de «politique».
Le gel des avoirs par Berne s’est fait sur une demande russe «vague et incompréhensible». Aucun pays au monde n’aurait réagi comme l’a fait la Suisse, ajoute l’avocat.
Il demande donc à la justice suisse de ne pas tomber dans le piège politique et de s’engager dans une analyse indépendante du dossier.
Quant à la somme exacte qui a été gelée, Maître Neyroud juge «faux» le chiffre de 6,2 milliards de francs. L’avocat genevois, accompagné de deux confrères américains, n’a cependant pas voulu donner d’estimation.
Cinq banques
Le MPC, qui avait jusqu’ici refusé de confirmer le gel des fonds, ne fournit pas non plus de chiffres précis.
«Il ne s’agit pas uniquement de comptes dont les montants peuvent être déterminés en francs et en centimes, mais aussi d’autres biens et avoirs dont la valeur est difficile à estimer à première vue», explique son porte- parole, Hansjürg Mark Wiedmer.
L’affaire est complexe, avec une trentaine de sociétés et une vingtaine de personnes visées.
«Il y a sûrement eu amalgame», affirme Maître Neyroud. Selon lui, cinq banques auraient reçu des requêtes de gel de comptes: l’UBS, BNP Paribas, SG Banque, Crédit Agricole Indosuez, et Dresdner Bank.
Pour l’avocat américain Sanford Saunders, Mikhaïl Khodorkovski et ses amis sont attaqués car ils représentent le changement en Russie. Pour lui, «ce qui leur arrive en Suisse est la continuation de ces attaques».
Gel provisoire, puis formel
A la suite de la commission rogatoire russe, des perquisitions ont été menées dans quatre cantons le 4 mars dernier, dans le cadre d’une procédure pour «appartenance à une organisation criminelle, abus de confiance, escroquerie et escroquerie fiscale».
Le MPC a saisi des documents, entendu des témoins et procédé au blocage d’avoirs «par mesure urgente et provisoire», afin de sauvegarder des moyens de preuve.
La justice russe ayant confirmé cette demande de blocage dans un complément à sa commission rogatoire, il a été procédé à un gel formel.
Gel record
Les avocats annoncent un recours au Tribunal fédéral (cour suprême). Le gel d’une telle somme constitue un record pour la Suisse. Pour mémoire, la justice helvétique avait bloqué, en janvier 2000, près d’un milliard de francs, déposé en Suisse par l’ex-dictateur nigérian Sani Abacha.
Le groupe Ioukos est accusé par Moscou d’évasion fiscale et de fraude à grande échelle. Mais des analystes à Moscou présentent cette affaire comme une tentative du président Vladimir Poutine de mettre au pas Mikhaïl Khodorkovski en raison de ses ambitions politiques.
swissinfo et les agences
– Le Ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral suisse) confirme lundi le gel de «plusieurs milliards» de francs suisses, investis dans des comptes bancaires par le groupe pétrolier russe Ioukos.
– Le MPC précise que ce blocage est intervenu la semaine dernière à la suite d’informations complémentaires transmises par la justice russe.
– Le 11 mars, la justice russe avait déjà annoncé le gel de cinq milliards de dollars déposés sur les comptes du milliardaire Mikhaïl Khodorkovski, ex-PDG et premier actionnaire de Ioukos, ainsi que ceux de ses associés impliqués dans «l’affaire Ioukos», soit au total 20 personnes.
– Emprisonné en Russie, Mikhaïl Khodorkovski vient de voir sa détention prolongée.
– Lundi, un groupe de cinq avocats suisses et américains a annoncé qu’il allait faire appel de la mesure temporaire de gel des comptes auprès du Tribunal fédéral (cour suprême).
– Les avocats ont affirmé que les autorités russes n’avaient pas fourni la preuve d’activités criminelles pour justifier cette mesure et que toute cette affaire était «politique».
– Mikhaïl Khodorkovski est accusé de fraude et d’évasion fiscale, une mesure considérée par de nombreux observateurs comme une vengeance du Kremlin pour le soutien financier qu’il a apporté à l’opposition au président Vladimir Poutine.
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