Blé transgénique: retour à la case départ

Les blés génétiquement modifiés pourront-ils sortir de leurs serres? La décision initiale d'interdiction initiale sera réexaminée. Keystone

Moritz Leuenberger rappelle son Office de l'environnement à l'ordre. Les essais de blé transgénique de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich n'auraient pas dû être interdits.

Une prise de position qui risque d’enflammer encore le débat sur les OGM.

La Suisse, est encore presque totalement vierge de plantes génétiquement modifiées. Que ce soit dans les champs ou à l’étal des magasins, la loi les interdit.

Seule exception possible: les cultures expérimentales à fins de recherche. Celles-ci sont toutefois soumises à l’autorisation de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Qui ne l’accorde pas facilement.

En novembre 2001, l’Institut de biologie végétale de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) se voit interdire un essai sur du blé.

Il s’agissait alors de tester – sur 8 m2 de champ en plein air – la résistance de 1600 plantes génétiquement modifiées pour les rendre résistantes au champignon de la carie du blé.

Les chercheurs zurichois ne l’entendent pas de cette oreille et déposent un recours auprès du Département de l’environnement, des transports, des communications et de l’énergie (DETEC).

Le ministre désavoue son Office

Le verdict est tombé vendredi. «A nos yeux, la demande devait être acceptée», estime Mortiz Leuenberger, ministre de l’environnement.

Son département désavoue donc l’OFEFP, qui lui est pourtant rattaché, et lui donne 90 jours pour réexaminer sa décision.

Le DETEC rappelle que son Office a consulté plusieurs autres instances avant de rendre sa première décision, comme le prévoit la loi.

Or, tant l’Office vétérinaire fédéral que les Offices de l’agriculture et de la santé publique avaient à l’époque donné leur feu vert. Feu vert également de la part de l’Office cantonal zurichois de l’environnement.

La demande de l’EPFZ n’avait pas non plus rencontré d’opposition éthique de la part de la Commission fédérale chargée du génie génétique dans le domaine non humain.

Mise en garde

Enfin, la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB), qui réunit les intérêts de la protection de l’environnement et ceux des exploitants agricoles, s’était également prononcée en faveur des essais de l’EPFZ.

L’OFEFP n’en a pas tenu compte. «Avaient-ils de bonnes raisons pour cela? Nous n’en avons trouvé aucune», clame Moritz Leuenberger.

En conséquence, le DETEC avertit formellement son Office de ne plus à l’avenir «s’écarter sans raisons valables de la position de la CFSB».

A l’époque, l’OFEFP motivait son refus en invoquant le risque de dissémination dans l’environnement, inhérent à tout essai de ce type.

Le blé mis au point par les chercheurs zurichois contient un gène de résistance aux antibiotiques,que personne ne souhaite voir se répandre dans la nature. Mais l’EPFZ assurait de son côté que toutes les précautions seraient prises.

Ne pas anticiper

Cette décision du DETEC signifie-t-elle que les chercheurs zurichois pourront planter leur blé au printemps prochain, comme ils l’espèrent? Rien n’est encore joué.

Un recours est en effet toujours possible au Tribunal fédéral, ce qui rallongerait les délais d’une année au moins. Par contre, on voit mal comment l’OFEFP pourrait confirmer son refus.

Le sujet, il est vrai, est politiquement chaud. Le 1er octobre, le Conseil national entame le débat sur la nouvelle Loi sur le génie génétique (GenLex). Dans la version déjà adoptée par le Conseil des Etats, un essai comme celui que projette l’EPFZ deviendrait définitivement impossible.

Le DETEC rappelle toutefois qu’il doit appliquer le droit en vigueur, et non anticiper sur le droit futur. Dans cette affaire, son rôle n’était pas de trancher sur le fond, mais simplement de prier la première instance de revoir sa copie.

swissinfo