Branle-bas contre le travail au noir
Chaque année, 10% du Produit intérieur brut (PIB) échappe au fisc suisse. La Confédération déclare la guerre au travail au noir.
Jeudi, le Conseil national, la Chambre basse du Parlement, a entamé un débat sur le durcissement des contrôles et des sanctions.
On ne dispose pas de chiffres exacts et fiables sur le travail clandestin en Suisse. Mais, selon les estimations du Secrétariat d’Etat à l’économie, le seco, ce sont quelque 37 milliards de francs qui échappent ainsi chaque année au fisc et aux assurances sociales.
Entre 1990 et 2002, le travail au noir aurait augmenté de 75%. Cette forme d’économie souterraine est particulièrement répandue dans le bâtiment, l’agriculture et la restauration.
Il y a plusieurs explications sur les causes du fléau. Pour les experts, les employeurs cherchent à échapper aux surcharges administratives et sociales, tandis que les employés, eux, tentent de se soustraire aux impôts.
La plupart sont suisses
Les autorités politiques et économiques en sont convaincues: le travail clandestin n’est pas une peccadille mais un délit qui doit être réprimé comme tel.
Il a fallu plus de deux ans pour que le projet de loi du gouvernement arrive enfin devant le Parlement. Après d’interminables discussions, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a fini par trouver un compromis qui satisfait la gauche comme la droite de l’échiquier politique.
«La majorité des travailleurs concernés sont suisses. Mais les discussions portent presque exclusivement sur les étrangers», s’insurge le député Hugo Fasel, qui est aussi dirigeant syndical.
Pendant les travaux de la commission, la gauche a bataillé pour éviter que la loi contre le travail au noir ne devienne une loi contre les sans-papiers, ces étrangers qui vivent en Suisse sans titre de séjour.
Pas d’«Etat fouineur»
C’est pourquoi la protection des données occupe une grande partie du texte gouvernemental.
Grâce à Hugo Fasel, la gauche a réussi à éviter que les autorités fiscales et les assurances sociales ne soient «transformées en police fouineuse contre les sans-papiers».
C’est-à-dire que les données des travailleurs au noirs pris sur le fait ne doivent être transmises aux autorités compétentes en matière d’asile et d’étrangers que si ceux-là refusent de payer leurs arriérés d’impôts.
Concrètement, la loi ne doit pas contraindre les autorités à déterminer si une déclaration d’impôts concerne une personne déclarée ou non. «Ainsi, nous avons une chance que ces gens ne tombent pas du marché noir au marché gris», déclare encore Hugo Fasel à swissinfo.
Un geste pour les petites entreprises
La droite, elle, a obtenu une simplification des procédures administratives. L’ensemble des démarches concernant des employés gagnant moins de 9445 francs par an sera traité par l’intermédiaire des caisses de compensation AVS.
Le revenu sera imposé de manière forfaitaire et sans déclaration d’impôt. Seules les petites entreprises de moins de 5 personnes (pour des gardes d’enfants, du ménage ou du jardinage) pourront toutefois profiter de ces simplifications.
Un arsenal répressif
Fondamentalement, la loi veut faire perdre tout son intérêt au travail clandestin. C’est l’objectif visé par le renforcement de la répression, l’intensification des contrôles dans les cantons et de la collaboration entre les différentes autorités concernées.
Contre les employeurs fautifs, l’arsenal répressif prévoit des amendes jusqu’à un million de francs et des peines de prison jusqu’à cinq ans.
Les agriculteurs qui emploient des travailleurs clandestins peuvent être privés, complètement ou partiellement, des paiements directs qu’ils perçoivent de l’Etat.
Un emplâtre sur une jambe de bois
Jusqu’ici, la plupart des cantons ne poursuivent le travail au noir que de manière passive. C’est-à-dire sur plainte.
Certains cantons ont cependant déjà commencé à resserrer les contrôles. Comme à Zurich, où des contrôles inopinés ont été effectués dans des entreprises. En 2003, un tiers des mille pointages réalisés sur des chantiers ont révélé des irrégularités.
Mais les experts ne sont pas unanimes quant à l’efficacité de la répression. Le professeur saint-gallois Franz Jaeger s’appuie sur le fait que les charges sociales ont augmenté de 26% pour qualifier la répression d’«emplâtre sur une jambe de bois».
Pour lui, «on ne fera qu’effleurer la surface des choses, sans vraiment en atteindre le fond».
swissinfo, Andreas Keiser
(Traduction: Isabelle Eichenberger)
Avec des contrôles accrus, des amendes jusqu’à un million de francs et des peines jusqu’à cinq ans de prison, la Confédération veut éradiquer le travail au noir.
Les paysans risquent de perdre tout ou partie des paiements directs de l’Etat et les entreprises de construction se voir retirer des contrats publics.
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