Bruxelles durcit le ton
Prévue jeudi, la signature de l’accord sur la recherche entre la Suisse et l’Union européenne a été reportée sine die.
Les relations entre Berne et Bruxelles sont au point mort. Il est peu probable que les bilatérales II soient bouclées d’ici la fin de l’année.
Entre Berne et Bruxelles, la tension est montée d’un cran. La Suisse et l’Union européenne devaient signer cette semaine un accord bilatéral de coopération scientifique et technologique.
Paraphé le 5 septembre dernier, cet accord doit permettre aux chercheurs suisses de participer de plein droit au 6e programme-cadre de recherche et développement de l’UE.
Mais les Quinze ont pris du retard. Au point qu’ils ont dû annoncer à leurs partenaires suisses qu’ils n’étaient pas prêts pour la signature.
Du côté suisse, on minimise l’annonce de ce report. «Nous partons du principe que l’accord sera signé avant la fin de l’année, comme il en a été décidé», déclare-t-on à la Mission suisse, à Bruxelles.
Mais, si cela n’est pas le cas, l’accord ne pourra pas entrer en vigueur au 1er janvier 2004.
Concrètement, il reste trois petites semaines. C’est suffisant pour signer un accord dont la négociation n’a jamais posé de problèmes majeurs.
Qui plus est, la recherche est un domaine où Suisses et Européens ont un intérêt mutuel à développer leur collaboration.
Cela dit, ce retard ne semble pas du tout anodin. A la Commission européenne, on affirme avoir transmis le dossier au Conseil en insistant pour que la signature intervienne avant la fin de l’année.
Mais, ajoute aussitôt l’interlocuteur de swissinfo, «nous ne pouvons pas garantir que le Conseil suivra notre recommandation».
En effet, souligne ce haut-fonctionnaire, qui tient à conserver l’anonymat, «les ministres ont décidé en 2001 qu’aucun accord ne serait signé avec la Suisse tant que le dossier sur la fraude ne serait pas résolu».
Un message clair
Le message est donc direct. Les Quinze font pression sur la Suisse pour qu’elle lâche du lest sur les deux dossiers qui bloquent actuellement l’avancement des négociations bilatérales II.
En clair, c’est le dossier de la fraude et celui de l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen (coopération judiciaire et policière) qui posent toujours problèmes.
Dans ces deux secteurs, les discussions butent principalement sur la question de l’entraide administrative et judiciaire en matière fiscale. Derrière, c’est la question du secret bancaire qui est en jeu.
La Suisse – qui a réussi à préserver le secret bancaire dans le cadre de l’accord bilatéral sur la fiscalité de l’épargne – ne peut tolérer que celui-ci soit rendu vulnérable ailleurs.
Durant tout l’automne, les deux parties ont affirmé vouloir conclure les bilatérales II d’ici la fin de l’année. Les experts se sont rencontrés plusieurs fois. Mais, à l’évidence, on n’avance pas.
Dans une lettre adressée au gouvernement suisse (Conseil fédéral) en octobre, Silvio Berlusconi (président de l’UE ce semestre) et Romano Prodi (président de la Commission européenne) ont dit qu’ils étaient tous deux d’accord de rencontrer les autorités helvétiques pour trouver un compromis sur l’ensemble des négociations.
Mais aucune date n’est encore fixée pour cette rencontre qui devait avoir lieu avant la fin novembre.
Une nouvelle carte
Dans ce bras de fer qui oppose la Suisse aux Quinze, l’Union vient d’abattre une nouvelle carte, en créant la surprise à Berne. En effet, les négociateurs suisses pensaient que le temps jouaient en leur faveur.
Mais, pour l’Union, les relations avec la Suisse forment aujourd’hui un tout. Il n’y a pas lieu de les sectionner en catégories, I, II voire III.
A Berne, au contraire, on estime qu’il n’y a aucun lien entre l’accord sur la recherche et les négociations sur la fraude et sur Schengen. Et que, sur ces deux dossiers , il faut trouver une solution «qui soit acceptable pour la Suisse».
swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles
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