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Conditions de détention: la Suisse peut faire mieux

La grande majorité des personnes interrogées ont affirmé avoir été traitées correctement. Keystone Archive

Le Conseil de l'Europe publie un rapport plutôt positif sur la Suisse. Mais il relève les traitements inhumains lors de renvois d'étrangers.

Le rapport, publié lundi, se base sur des témoignages recueillis en Suisse par une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), en février 2001. La grande majorité des personnes interrogées ont affirmé avoir été traitées correctement.

La délégation a visité des prisons et des maisons d’éducation, des locaux de détention de la police, une clinique psychiatrique, un poste de gardes-frontière et un centre de détention aux fins d’expulsion dans les cantons de Bâle, Berne, Fribourg, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich.

Expulsions d’étrangers

Par contre, le CPT critique sévèrement les opérations de rapatriements forcés d’étrangers par la voie aérienne. «Elles présentent un risque manifeste de traitement inhumain et dégradant», écrit le Comité pour la prévention de la torture.

Le rapport rappelle que deux décès ont été recensés lors de telles opérations. En 1999, un Palestinien était mort, étouffé par son bâillon, à l’aéroport de Zurich-Kloten. Et en mai dernier, un Nigérian est décédé, également lors d’un renvoi sous contrainte.

Dans sa réponse au CPT, le gouvernement suisse assure qu’il a pris des mesures. Depuis septembre 1999, les cantons n’ont plus recours aux bâillons lors d’expulsions. Suivant les recommandations du comité, le Conseil fédéral s’engage aussi à former du personnel d’escorte.

Violences policières en hausse, selon Amnesty

Le rapport fait aussi état de cas d’usage disproportionné de la force lors d’interpellations. «Des cas isolés, précise Fabrice Kellens, membre de la délégation du CPT qui a enquêté en Suisse. On constate des violences lors d’arrestations. Mais pas lors d’interrogatoires, phénomène classique dans d’autres pays d’Europe.»

Des cas rares… Amnesty International conteste ce point du rapport. «Les violences policières lors d’arrestation sont en nette augmentation, constate Catherine Morand de la section suisse. Nous recevons de nombreux témoignages à ce propos. Les victimes sont souvent des hommes jeunes d’origine étrangère.»

Globalement, l’organisation de défense des droits de l’homme constate que le comité européen arrive aux mêmes conclusions qu’elle. Amnesty International reconnaît que le Conseil fédéral a pris des mesures, mais elle estime qu’il peut faire plus. Surtout en matière de formation des personnes concernées par les expulsions.

swissinfo/Alexandra Richard

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