De nouvelles bilatérales entre Bruxelles et Berne
L'élargissement oblige l'Union européenne (UE) à ouvrir de nouvelles négociations bilatérales avec la Suisse.
Les deux mandats de négociations sont prêts. Ils concernent l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes et de la contribution financière suisse.
Les représentants des Quinze à Bruxelles ont approuvé, mercredi, sans discussion, les deux mandats pour de nouvelles négociations avec la Suisse.
Ces deux mandats doivent maintenant être adoptés par les ministres européens, lors d’un prochain Conseil. Aucune date n’est encore fixée.
Le premier mandat concerne l’adaptation de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. Avec l’élargissement, les sept accords bilatéraux, qui sont entrés en vigueur en juin 2002, seront étendus aux nouveaux membres.
Pour six d’entre eux, l’extension est automatique. Pour la libre circulation des personnes, les adaptations nécessaires doivent être négociées.
Une contribution financière pour la Suisse
Cette négociation ne constitue pas une surprise. Et elle ne devrait pas poser de problèmes majeurs. Car, le gouvernement suisse a déjà pris les devants.
En décembre dernier, dans un avis, il considère l’extension des accords sectoriels «comme un pas important et avantageux pour la Suisse». Et il ajoute que celle-ci «entraînera une ouverture significative des marchés et représentera par conséquent une grande chance pour l’économie suisse».
D’ailleurs, le Conseil fédéral est également en train de préparer un mandat de négociation. Et il envisage de consulter les cantons et les partenaires sociaux, dès qu’il aura reçu la demande formelle de la part de l’UE.
En revanche, le deuxième dossier est plus délicat. L’UE veut réclamer une contribution financière à la Suisse. Le raisonnement est simple:la Suisse va retirer des bénéfices de l’élargissement du marché intérieur à dix nouveaux pays. Et il est donc normal qu’elle participe au financement de l’opération.
Modèle norvégien
Une demande identique a été faite aux trois pays de l’EEE (Espace Economique Européen), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Les négociations, qui ont démarré en janvier, vont bon train.
Elles devraient se terminer d’ici le 16 avril. Et elles serviront de base pour les futures négociations avec Berne.
Quelle sera le montant de la facture? Le mandat, finalisé mercredi, ne contient aucun chiffre. Pour l’instant, on en est au stade des supputations. La Suisse, estime-t-on, devra débourser autant que la Norvège.
Actuellement, le montant discuté entre les pays de l’EEE et l’UE avoisine les 150 millions d’euros. Soit six fois plus que ces pays ne versaient jusqu’à aujourd’hui aux pays de l’est, ex-candidats, chaque année. Dont 94% à la charge d’Oslo.
Berne peut donc s’attendre à une facture s’élevant, au minimum, à quelque 200 millions de francs par an.
Auparavant, les Quinze devront expliquer sur quelles bases juridiques se fonde leur demande. Pour sa part, la Suisse aura beau jeu de souligner qu’elle ne fait pas partie de l’EEE. Et qu’elle ne saurait être traitée de la même façon que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Un ‘no comment’ à Benre
Au Bureau de l’Intégration, à Berne, on ne veut faire aucun commentaire. «Nous réagirons, quand nous aurons reçu la demande officielle de l’Union européenne», déclare Adrian Sollberger.
Le porte-parole souligne que la Suisse s’est montré généreuse à l’égard de ces pays de l’est. Entre 1992 et 2001, la Confédération leur a, en effet, apporté un soutien financier de près d’un milliard de francs.
On peut néanmoins s’attendre à ce que la requête des Quinze fasse des vagues en Suisse. D’ores et déjà, l’UDC refuse toute renégociation de l’accord sur la libre circulation des personnes avant 2009 ainsi que toute participation financière.
A la veille des élections fédérales, ce n’est pas le meilleur moment pour débattre en toute sérénité des enjeux européens.
swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles
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