Des peines jusqu’à 28 mois requises
Le Ministère public zurichois a requis lundi dans le cadre du procès Swissair des peines de prison allant de 6 à 28 mois et des amendes de 38'000 à 1,08 million de francs.
Mario Corti est le plus chargé. Le procureur a requis 28 mois de prison contre le dernier patron de SAirGroup, dont six ferme. Il pourrait aussi avoir à payer une amende de 1,08 million de francs.
Au terme d’un réquisitoire de trois jours, le Ministère public, par la voix de son procureur en chef Christian Weber, a requis 28 mois de prison, dont six mois ferme contre le dernier patron de SAirGroup. Il est le seul à se voir doté d’une peine ferme.
Le procureur a aussi demandé une amende de 1,08 million de francs à Mario Corti, qui est accusé de gestion déloyale, gestion fautive, faux renseignements sur des sociétés commerciales, dommages aux créanciers et avantages à d’autres.
A l’encontre de Philippe Bruggisser, patron de Swissair durant près de six ans jusqu’à janvier 2001, le Ministère public réclame une peine de prison de 15 mois avec sursis et une amende de 400’000 francs. L’initiateur de la stratégie du «chasseur» répond de gestion déloyale et mauvaise gestion.
Accusation supplémentaire
Pour Eric Honegger, président du conseil d’administration de SAirGroup et patron entre le départ de Philippe Bruggisser et l’arrivée de Mario Corti en mars 2001, le Ministère public exige une peine de 8 mois de prison avec sursis et une amende de 90’000 francs. L’ancien membre du gouvernement zurichois est accusé de gestion déloyale.
Au titre de l’accusation supplémentaire de fraude fiscale, le procureur avait déjà requis une amende de 8000 francs. Il est reproché à l’ancien ministre des finances du canton de Zurich dans une affaire parallèle à la déconfiture de Swissair d’avoir caché une partie de son salaire et de son indemnité de départ, soit 146’000 francs.
Who’s who de l’économie
Pour les anciens membres du conseil d’administration, le Ministère public a demandé des peines de prison entre 6 et 10 mois. Ils sont accusés de gestion déloyale et de diminution effective de l’actif au détriment des créanciers. Leurs amendes pourraient atteindre entre 38’000 et 540’000 francs.
Une belle brochette de personnalités de l’économie des années 1990 siégeait à l’époque au sein du conseil: les anciens patrons du Credit Suisse Lukas Mühlemann et du Vorort Andres Leuenberger, l’industriel Thomas Schmidheiny, l’ancienne sénatrice Vreni Spoerry, ainsi que les bâlois Gerhard Fischer et Gaudenz Stähelin.
Le banquier privé genevois Bénédict Hentsch et l’ancien directeur du Comptoir Suisse de Lausanne Antoine Höfliger représentaient pour leur part la Suisse romande. A l’instar de tous les autres accusés, ils ont plaidé non coupable.
Chefs des finances
Accusé de gestion déloyale, de mauvaise gestion, de dommages aux créanciers, faux dans les titres, faux renseignements sur des sociétés commerciales, l’avant-dernier chef des finances du groupe, Georges Schorderet pourrait lui écoper d’une peine de prison de 18 mois avec sursis, accompagnée d’une amende de 160’000 francs.
Contre celle qui lui a succédé, Jacqualyn Fouse, le procureur a requis 14 mois et une amende de 720’000 francs. L’Américaine, actuellement cheffe des finances d’Alcon, filiale texane de Nestlé, doit répondre des délits de gestion déloyale, gestion fautive et de dommages aux créanciers.
Le procureur a proposé au tribunal de condamner Karin Anderegg, ex-responsable des affaires juridiques de Swissair, à sept mois de prison avec sursis. A l’encontre des anciens cadres de Swissair, Andreas Simmen et Peter Somaglia, il a réclamé des peines respectives de 6 mois et 8 mois avec sursis.
L’accusation a demandé des amendes de respectivement six mois à l’encontre de l’avocat Andreas Länzlinger et du conseiller du cabiner d’audit KPMG Scott Cormack. Enfin, pour Jan Litwinski, ex-patron de la compagnie aérienne polonaise LOT, elle a requis 7 mois de prison avec sursis.
swissinfo et les agences
Le procès devant le Tribunal de district de Bülach s’est ouvert le 16 janvier et doit durer jusqu’au 9 mars.
Les auditions des 19 accusés se sont achevées le 5 février.
Les débats sont publics et se déroulent dans la salle communale de Bülach qui peut accueillir jusqu’à 1500 personnes.
Les plaidoiries de la défense et du Ministère public avaient débuté le 15 février.
La date du verdic n’a pas encore été fixée.
L’acte d’accusation compte 100 pages et les actes judiciaires remplissent 4150 classeurs.
Pour instruire la cause, le Ministère public zurichois a travaillé 40’000 heures, a interrogé plus de 300 personnes et a procédé à la perquisition de 20 habitations.
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