La Suisse veut renforcer sa lutte contre l’argent sale

Les transactions à risques seront contrôlées avec un système informatique. Keystone Archive

Les banques devront mieux évaluer la crédibilité de leur clientèle et procéder à une surveillance systématique des transactions à risque.

La Commission fédérale des banques (CFB) a mis en consultation mardi un projet d’ordonnance visant à renforcer l’arsenal législatif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le projet, qui s’appuie sur la Loi sur le blanchiment d’argent, déjà en vigueur, exige notamment une meilleure surveillance des relations d’affaires susceptibles de déboucher sur des transactions douteuses.

Catégories de risques

Pour faciliter la tâche des banques, la CFB a défini une sorte de catalogue des risques. Au nombre d’entre eux figurent le domicile du client, son activité professionnelle ou le type de ses transactions.

L’importance des valeurs traitées, ainsi que leur d’origine ou leur destination, figurent également au nombre des facteurs de risque.

«Nous avons constaté que les banques se conformaient généralement à leur devoir de dénonciation, lorsqu’elles étaient clairement confrontées à des cas de blanchiment d’argent, explique Urs Zulauf, sous-directeur de la CFB. En revanche, elles ont encore de la peine à identifier les cas douteux.»

Et d’ajouter, «notre objectif est de leur fournir des armes leur permettant de se prémunir contre les éventuelles dérapages».

Examen approfondi

«En s’appuyant sur les critères de risque établis par la CFB, les instituts financiers devront procéder à l’examen de leur relations d’affaires», précise encore Urs Zulauf, sous-directeur de la CFB. «Si l’un ou l’autre de leur client tombe dans cette catégorie, les banques auront l’obligation d’intensifier leur surveillance.»

En d’autres termes, pour ces clients dits «à risque», les instituts financiers ne pourront plus se contenter des règles d’identification minimales exigées par l’Association suisse des banquiers.

Ils ne pourront plus se contenter des informations fournies par leurs clients et devront procéder à des recherches complémentaires. Des investigations qui veilleront toutefois à préserver la sphère privée des clients visés.

Surveillance informatique

Pour simplifier leur tâche, les banques devront notamment s’équiper d’un système informatique leur permettant de superviser systématiquement toutes les transactions susceptibles de présenter des risques.

En ce qui concerne les relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées, la responsabilité des organes dirigeants des instituts financiers sera, en outre, plus fortement engagée.

Lutte contre le terrorisme

Les propositions de la CFB visent aussi à identifier les transactions en lien avec le terrorisme. Les instituts financiers seront notamment tenus de communiquer à l’Autorité fédérale de contrôle en matière de blanchiment d’argent les éventuels indices sur des liens avec des organisations terroristes, ou qui financent des groupes terroristes.

Selon la CFB, le projet d’ordonnance sur le blanchiment d’argent mis en consultation est conforme aux standards internationaux en discussions. «En exigeant des clarifications complémentaires pour la clientèle à risque, il est même plus sévère que les règles en vigueur dans d’autres places financières», précise Urs Zulauf.

L’ordonnance, mise en consultation jusqu’à fin septembre, doit entrer en vigueur au milieu de 2003, soit en même temps que la révision de la convention de diligence des banques.

swissinfo/Vanda Janka