Le budget au centre de la session d’hiver
La session d'hiver des Chambres fédérales sera placée sous le signe du budget. C'est la première fois depuis des années qu'il présente un excédent. Une bataille est néanmoins à prévoir.
Outre l’élection de la présidence des deux Chambres et celle de la présidente de la Confédération, la loi sur les langues figure au programme.
Avec la session d’hiver, les Chambres fédérales entament lundi la dernière année de la présente législature, qui a duré quatre ans. Le sprint final en vue des élections de l’automne 2007 est donc en passe de commencer.
Après la session d’automne extra muros qui s’est tenue à Flims, dans les Grisons, la session qui s’ouvre aura lieu dans les locaux habituels du Palais fédéral. Même si celui-ci est encore en chantier, les travaux de transformation et de rénovation ont été planifiés de façon à ce que le travail des Chambres puisse se dérouler normalement.
Un budget non controversé
Alors que l’élection à la présidence des deux Chambres et celle de Micheline Calmy-Rey à la présidence de la Confédération ne seront que de pures formalités, le budget 2007 prêtera davantage à discussion.
Comme d’habitude, le Conseil national (Chambre basse) et le Conseil des Etats (Chambre haute) travailleront sur le budget et le plan financier lors de la session d’hiver.
Le Conseil fédéral (gouvernement) prévoit un excédent de 918 millions de francs pour l’an prochain. Tandis que les recettes fiscales attendues sont de l’ordre de 55,9 milliards, les dépenses ont quant à elles été estimées à environ 55 milliards.
La commission préparatoire de la Chambre haute a accepté le budget 2007 sans modification importante. L’examen par la Chambre basse risque par contre de se transformer en véritable marathon: plus d’une vingtaine de propositions de minorités provenant uniquement de sa commission devront être débattues.
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Président de la Confédération
Coupes supplémentaires
En tout, la Commission des finances du Conseil national veut couper 17 millions de francs dans le budget. Elle prévoit davantage de recettes, mais aussi davantage de dépenses.
En effet, bien que déjà adopté par Conseil fédéral, le budget doit encore prendre en compte les 74 millions destinés à l’achat de doses de vaccin contre les pandémies.
Des recettes supplémentaires de 67,5 millions de francs sont néanmoins prévisibles, grâce surtout à la hausse de l’impôt sur le tabac.
La Commission a par ailleurs proposé une coupe de 16 mio de francs dans les très critiquées charges de conseil externe de la Confédération.
UDC et PS pour des corrections
Pour l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure), ces propositions de réduction ne vont pas assez loin. Le parti a d’ores et déjà refusé le budget et exigé des économies supplémentaires de l’ordre de 140 mio par le biais de plusieurs motions.
Selon l’UDC, un excédent de 900 mio est insuffisant en cette période d’essor économique.
De son côté, le parti socialiste (PS) compte également sur la bonne conjoncture pour voir l’excédent prendre l’ascenseur. Bien qu’ils aient approuvé le budget, les socialistes exigent également des corrections. Comme par exemple une augmentation du salaire réel pour le personnel de la Confédération.
La fameuse question de l’anglais
La loi sur les langues risque de constituer une autre pierre d’achoppement au Conseil national. Elle résulte de l’acceptation par le peuple de l’article sur les langues, inscrit en 1996 dans la Constitution.
La commission préparatoire de la Chambre basse a élaboré un projet de loi contre la volonté du gouvernement. En 2004, le Conseil fédéral avait pour sa part estimé qu’il n’était pas nécessaire de légiférer, compte tenu du fait que la Confédération dispose déjà des instruments utiles à sa mise en œuvre.
Les débats pourraient bien être nourris à propos surtout de l’inscription dans la loi de l’idée que la première langue étrangère à l’école doit être une langue nationale.
Plusieurs cantons alémaniques ont en effet déjà fait comprendre qu’ils préféraient voir enseigné l’anglais en lieu et place du français comme première langue étrangère.
swissinfo, Christian Raaflaub
(traduction et adaptation de l’allemand: Carole Wälti)
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Plurilinguisme
Avec son excédent de près d’un milliard de francs, le budget 2007 n’est qu’une étape sur le chemin plus long de l’assainissement des finances fédérales.
Il est prévu d’économiser environ 8 milliards de francs par an d’ici à 2015. L’objectif du gouvernement sera pourtant difficile à atteindre. Seul un cinquième des économies escomptées semble assuré.
D’où des coupes à court termes prévues dans les prochains budgets, soit 700 mio en 2008, 950 mio en 2009 et 1,2 mia l’année suivante.
Pour l’année courante, la Confédération a inscrit à son budget un excédent de près de 2,2 mia et à un déficit de 700 mio.
A la fin 2004, la dette publique globale de la Suisse se montait à 239 mia de francs (Confédération 127 mia; cantons: 72 mia; communes: 39 mia).
La session d’hiver 2006 du Parlement suisse a lieu du 4 au 20 décembre à Berne.
A chaque session d’hiver, la présidence des deux Chambres et celle de la Confédération sont renouvelées.
C’est la radicale argovienne Christine Egerszegi qui accèdera à la présidence de la Chambre basse en 2007.
La présidence de la Chambre haute sera reprise par le démocrate-chrétien zougois Peter Bieri.
La présidente de la Confédération en 2007 sera l’actuelle cheffe des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.
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