Le Tessin invente la fiche hôtelière en ligne
Le Tessin franchit un pas de plus vers Schengen et Dublin et met en place un système destiné à faciliter et à accélérer la traque des personnes recherchées. Une première en Suisse, qui séduit d'autres cantons.
A quelques mois de l’intégration complète de la Suisse dans l’espace Schengen – pour autant que le Conseil de l’Union européenne (UE) n’invalide pas le délai souhaité par la Suisse – le contrôle des personnes qui séjournent dans les hôtels, les pensions ou les campings du Tessin passe désormais par l’informatique.
La police tessinoise, en collaboration avec l’unité de développement informatique cantonale à Bellinzone, a mis au point un programme inédit en Suisse. Grâce à ce logiciel, baptisé «notifiche online» (notifications en ligne), les établissements hôteliers transmettent désormais directement les données de leurs clients à la police, via Internet.
Le nouveau formulaire électronique permet de gagner un temps précieux. Les informations saisies sont automatiquement comparées à celles des banques de données nationale (RIPOL) et internationales sur les personnes recherchées. Il s’agit en particulier du Système d’Information Schengen (SIS), commun aux membres de l’UE. Le SIS est devenu opérationnel dans tous les cantons suisses en août dernier.
A noter que ce fichier international est une condition indispensable pour que la Suisse puisse être pleinement intégrée à Schengen. Les renseignements sont gérés par la plate-forme nationale suisse SIRENE, bureau par lequel transitent les échanges d’information avec le SIS.
Sortie discrète
La méthode, dont le développement avait débuté en 2005, est définitivement entrée en vigueur il y a un mois, mais en catimini. Au Tessin, ni le public ni même les touristes ne s’en sont aperçus.
«C’est vrai, nous n’avons pas fait de publicité là autour», reconnaît Silvano Petrini, chef de l’unité de développement et recherche informatique du canton, à l’origine du logiciel, presque étonné de l’intérêt que suscite le système.
«Souvent, les clients sont encore priés de remplir la fiche papier. Leurs données ne sont transmises qu’ensuite par Internet, dans un délai de 24 heures», explique Sandro Bassetti, le commissaire responsable de la coordination du projet.
Succès inespéré
Introduit progressivement dès 2007, «notifiche online» a permis de retrouver quelques 180 personnes recherchées cette même année. Pour 2008, on était déjà à 250 à fin septembre et le commissaire estime qu’on atteindra les 300 à la fin de l’année.
Les sujets interpellés ne sont pas tous des criminels ou des personnes recherchées pour une extradition ou indésirables sur le territoire national. «Il s’agit parfois aussi de malades mentaux, de mineurs ou encore de personnes disparues», précise le policier.
«Le succès de système dépasse nos attentes», se réjouit Silvano Petrini, qui souligne aussi que diverses déclinaisons, adaptées aux besoins et à la capacité des établissements concernés sont disponibles. Le logiciel peut aussi être utilisé à des fins statistiques par les tenanciers.
Recours en vue
A ce jour, 20% environ des plus de 300 infrastructures hôtelières du canton (hôtels, pensions, campings, auberges de jeunesse, etc) n’ont toujours par adopté le système. Le règlement cantonal prévoit des exceptions pour les établissements d’une capacité inférieure à 5 lits ou pour ceux qui ne seraient pas reliés à Internet.
Toutefois, un groupe de tenanciers particulièrement réfractaires au nouveau règlement cantonal prévoit de recourir contre la mesure, au motif que la base légale présenterait une série d’imprécisions.
Confidentialité garantie
«Le formulaire électronique recueille rigoureusement les mêmes informations qu’auparavant et nous garantissons le respect de la confidentialité aux hôteliers. Aucun autre usage que le contrôle de police ne peut être fait à partir des données qui nous sont transmises et que nous stockons à Bellinzone», assure encore Silvano Petrini.
Le modèle a déjà été présenté à tous les autres cantons suisses. «L’intérêt est grand mais chaque canton doit adapter son arsenal juridique pour passer à ce système», précise Silvano Petrini. Un pas que le canton de Neuchâtel devrait franchir sous peu puisqu’il a d’ores et déjà acquis le système tessinois.
swissinfo, Nicole della Pietra à Bellinzone
En 1985, cinq Etats signent l’Accord de Schengen, qui ouvre la voie à la suppression des contrôles d’identité aux frontières.
En 1990, la Convention d’application de l’Accord de Schengen (CAAS) régle la mise en œuvre pratique de ce principe.
Parmi les conditions techniques de la CAAS figure le rattachement de tous les Etats membres à un système d’information et de recherches unique.
Depuis 2001, 15 Etats appliquent les principes de l’Accord de Schengen et ont aboli les contrôles aux frontières au profit du système policier SIS.
L’essentiel des données enregistrées dans le système SIS concerne des objets. Les informations stockées concernant des êtres humains, sont les suivantes:
– personnes frappées d’une mesure d’extradition;
– indésirables sur le territoire d’un pays signataire;
– mineures, malades mentales ou disparues;
– recherchées comme témoin;
– soupçonnées d’infractions graves et devant faire l’objet de surveillance ou de contrôle.
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