Les Américains mettent Swiss sous pression
Pour lutter contre le terrorisme, les Etats-Unis veulent avoir accès aux données de réservation des passagers. Ils donnent à Swiss jusqu’au 12 septembre pour les leur fournir.
Les autorités suisses comptent sur la négociation et une prolongation de ce délai.
Après cette mise en demeure américaine, deux scénarios se profilent. Soit Swiss livre les données, soit plus aucun avion de la compagnie n’atterrit aux Etats-Unis.
La pire hypothèse ne devrait toutefois pas se produire, estime Urs Haldimann, de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
A ses yeux, si les autorités douanières américaines s’en tiennent à la date du 12 septembre, il faut partir du principe que Swiss se soumettra à leur requête afin de maintenir ses vols.
Et dans ce cas, l’administration fédérale informera les passagers que des «données les concernant ont été remises à des tiers sans que la Suisse n’ait pu influencer cette procédure».
Prolongation souhaitée
A la demande de la Confédération, Swiss a sollicité une prolongation de délai aux Etats-Unis. Et «si aucune réponse n’est donnée, nous considérons qu’il s’agira d’une prolongation tacite», indique Urs Haldimann.
De toute façon, la Suisse entend négocier avec les autorités américaines, de concert avec l’Union européenne (UE) qui est confrontée au même problème.
Du reste, un premier round de pourparlers américano-suisse a eu lieu le 18 juillet à Washington.
L’OFAC ayant la haute main sur ce dossier, Urs Haldimann a dirigé la délégation helvétique. Les Départements fédéraux de justice et police et des affaires étrangères ainsi que les services du Préposé fédéral à la protection des données sont également impliqués dans ces négociations.
Données sensibles
Le fond de l’affaire est limpide. Les autorités américaines réclament que toutes les compagnies aériennes leur fournissent certaines données sur les passagers des vols à destination des Etats-Unis. Elles justifient de telles mesures par la lutte contre le terrorisme.
Ces données concernent le numéro du siège du passager, son adresse, son numéro de téléphone ou la méthode de facturation du ticket de transport.
Une partie de ces informations sont déjà contenues sur les formulaires d’admission sur le territoire américain. Mais d’autres données sont beaucoup plus sensibles.
Les données critiques sont notamment celles portant sur la santé ou la religion. De telles informations relèvent de la sphère privée, souligne Kosmas Tsiraktsopoulos, porte-parole du préposé à la protection des données.
Clarifications recherchées
Lors des prochaines négociations avec les Etats-Unis, la Suisse entend clarifier la situation sur pas moins de six points.
Ces points sont la part des données qui doivent être effectivement fournies, leur destinataire, leur traitement, la possibilité pour les passagers de contrôler les informations les concernant et les modalités d’accès aux données.
Les Etats-Unis et la Suisse ne sont pas sur la même longueur d’ondes. Les uns souhaiteraient pouvoir librement consulter les dossiers de réservations, l’autre s’y oppose.
Au nom de la protection des données, la Suisse estime en effet qu’il appartient aux compagnies de livrer elles-mêmes les données. Jusqu’ici, aucune date n’a été fixée pour les prochains pourparlers.
swissinfo et les agences
– Le nombre de voyageurs suisses vers les Etats-Unis a nettement diminué.
– L’an dernier, ce chiffre est passé à 254’000 personnes, soit 20% de moins que l’année précédente. Depuis le record de voyageurs suisses vers les Etats-Unis en 1996, il a même fondu de 40%.
– Les nuitées de citoyens américains enregistrées en Suisse sont aussi en régression. Elles ont diminué de 16% l’an passé et de 15% au premier semestre 2003.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.