Les banquiers privés réclament un peu d’air
L'Association des banquiers privés suisses critique le durcissement annoncé de la législation financière inspiré par le Groupe d'action financière (GAFI).
Pour les professionnels de la gestion de fortune, la Confédération n’a pas à «s’aplatir face aux exigences internationales».
Les banquiers privés souhaitent que la Suisse se défende mieux face aux exigences du GAFI en matière de législation financière. Ils critiquent surtout la criminalisation des opérations d’initiés et des manipulations de cours.
Les grandes nations participent aussi aux réflexions internationales, mais se laissent moins dicter leur rythme de progression législative que les petits pays, a souligné l’Association des banquiers privés jeudi devant la presse à Berne.
Le zèle avec lequel la Suisse met en œuvre les recommandations du Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) constitue selon elle un bel exemple d’attitude trop «timorée».
«Pas aveuglément et in extenso»
Pierre Darier, président de l’Association des banquiers privés suisses, préconise de «réfléchir avant de s’aplatir». Il reconnaît au GAFI sa compétence technique mais rappelle que celui-ci n’a aucune autorité politique ou législative.
Pierre Darier juge que la Suisse doit mieux examiner les directives, et se permettre de ne pas les adopter «aveuglément» et «in extenso».
Le projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI avait été mis en consultation par le ministère suisse des Finances (DFF) il y a deux ans. Il avait suscité une telle levée de boucliers que le ministre Hans-Rudolf Merz avait décrété une «pause de réflexion» pour le remodeler.
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Consultation
Du délit au crime
Pour Pierre Darier, cette réflexion n’a guère abouti à une amélioration suffisante du projet. La refonte maintient de nombreux aspects remis en cause par le secteur bancaire, en particulier l’introduction de nouvelles infractions considérées comme préalables au blanchiment d’argent.
L’association critique surtout le statut des opérations d’initiés et des manipulations de cours: définies actuellement comme des délits, elles deviendront des crimes. Les banquiers privés jugent excessif de placer ces fautes au même niveau de gravité que les infractions habituellement associées au blanchiment d’argent, comme le trafic de drogue ou le crime organisé.
Les banquiers privés demandent au DFF de réfléchir au principe même de cette démarche avant de poursuivre dans cette voie. Le cas échéant, ils souhaitent que seules les formes qualifiées et particulièrement graves d’opérations d’initiés et de manipulations de cours soient considérées comme des crimes. Le DFF doit rédiger un message pour le Parlement d’ici mi-2007.
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Blanchiment d’argent
Investisseurs «surprotégés»
Le vice-président de l’association Konrad Hummler porte le même regard critique sur un autre domaine de législation internationale: les instruments financiers. La directive européenne sur ce sujet (MiFID/«Markets in Financial Instruments Directive») vise à protéger l’investisseur.
Le MiFID charge le prestataire de s’assurer que tel produit convient à un destinataire donné, de connaître les risques liés à un instrument financier donné et de les communiquer à son client.
Ces principes ne sont pas mauvais et sont souvent inclus dans les règles internes des établissements, commente Konrad Hummler. Ce dernier estime toutefois qu’ils n’ont pas de caractère objectif et qu’il est discutable de les élever au rang d’obligation légale.
swissinfo et les agences
Grâce au secret bancaire surtout, la Suisse occupe aujourd’hui le premier rang mondial en matière de gestion de fortune privée, avec 28% du marché.
Globalement, la place financière suisse est la troisième de la planète après les Etats-Unis et le Royaume-Unis.
Le secteur financier génère en Suisse 14% du PNB, 5% des emplois et 18% des recettes fiscales du pays.
Le secret bancaire – obligation de discrétion garantie par les employés des banques sur les affaires de leurs clients – n’est pas absolu et a évolué depuis son introduction en 1934.
En cas d’enquête pour blanchiment d’argent sale par exemple, le juge en charge du dossier peut demander la levée de cette obligation professionnelle.
Fondé en 1989, le GAFI est un organisme intergouvernemental. Il s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer les lois et réglementations.
Ses 49 recommandations constituent les standards reconnus internationalement pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Depuis le début, la Suisse participe activement à ses travaux. Et la législation suisse répond déjà en grande partie à ses standards.
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