Les sans-papiers dans l’impasse
Les collectifs de sans-papiers de Suisse ont dressé mercredi un réquisitoire contre la politique fédérale en matière de régularisation des clandestins.
Pour eux, les critères d’admission appliqués depuis presque un an sont une «immense escroquerie».
Pour obtenir un titre de séjour, les clandestins doivent prouver qu’ils se trouvent dans un «cas de rigueur».
La possibilité de tenir compte de cas de rigueur avait été énoncée par les services de Ruth Metzler, ministre suisse de la justice et police, dans une circulaire adressée fin décembre 2001 aux polices cantonales des étrangers.
Depuis lors, il appartient aux cantons de transmettre à Berne les dossiers semblant répondre à ces critères, jugés flous par les défenseurs des sans-papiers.
L’appréciation de ces cas est laissée au bon vouloir des cantons, «qui se livrent une compétition dans l’interprétation restrictive qu’ils en font», ont dénoncé les sans-papiers lors d’une action devant le Palais fédéral à Berne.
«Un pour mille»
Depuis décembre, seuls un peu plus de 300 sans-papiers ont vu leur situation légalisée par les autorités fédérales compétentes, soit l’Office fédéral des réfugiés (ODR) et l’Office fédéral des étrangers (OFE).
Selon les chiffres livrés par l’ODR et l’OFE, 346 personnes ont obtenu un titre de séjour provisoire entre décembre 2001 et fin septembre 2002. «Cela représente un pour mille des sans-papiers vivant dans ce pays», déplore Hannes Reiser, un représentant des collectifs.
Au total, 212 dossiers représentant 590 personnes leur ont été soumis par les cantons. Une grande majorité est issue de cantons romands (environ 160 dossiers pour 460 personnes).
Aucun canton ne voulant devenir une «Mecque des sans-papiers», les instances cantonales ne transmettent les demandes qu’au compte-gouttes: «peut-être 10% des dossiers soumis aux cantons parviennent à Berne», estime M. Reiser, se fondant sur l’exemple de Bâle-Ville (6 dossiers transmis sur 64).
Pas de bons ou mauvais cantons
Certains cantons comme Zurich et les Grisons ne tiennent carrément pas compte des cas de rigueur et n’entrent pas en matière. «Dans les Grisons, où des milliers de sans-papiers travaillent dans l’hôtellerie, cette attitude est d’une arrogance absolue», estime Hannes Reiser.
Pour l’ODR, qui statue sur les demandes émanant de personnes relevant de l’asile, il existe bien une certaine disparité entre les cantons dans la manière d’appliquer le cas de rigueur. Mais cela tient au fédéralisme, pour son porte-parole Dominique Boillat.
Et il est faux de parler de «bons» ou de «mauvais» cantons, selon Dominique Boillat. «Certains, comme Zurich, avaient déjà réglé un grand nombre de cas avant la circulaire».
Solution collective: aucune chance
La solution collective n’a «absolument aucune chance», a rappelé Dominique Boillat. Selon lui, les défenseurs des clandestins en ont parfaitement conscience, mais ils utilisent cette revendication comme étendard pour attirer l’attention.
La solution collective n’a absolument aucune chance.
Dominique Boillat, porte-parole de l’ODR.
swissinfo avec les agences
Selon une étude du Forum suisse pour l’étude des migrations, entre 70 000 et 180 000 personnes sans titre de séjour valable travaillent en Suisse. En tenant compte des familles et de ceux qui ne travaillent pas, il faut doubler ce chiffre pour obtenir le nombre de clandestins dans le pays, estiment les collectifs.
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