Polémique autour d’un Wanted sur le Net!
La police genevoise publie, sur son site Internet, une quarantaine de photos de casseurs présumés du G8.
Une démarche qui pose la question de la présomption d’innocence et de la protection de la personnalité.
«Casseurs du G8: aidez-nous à les retrouver». La démarche surprend. 39 photos, diffusées sur le site Internet de la police genevoise, accompagnées d’un texte.
Extrait: «Les casseurs ont brisé, fracassé, bouté le feu et pillé, aveuglément, sans distinction aucune (…) La volonté est de ne pas laisser ces criminels impunis».
«Nous n’encourageons pas la délation, mais faisons appel au sens civique de chacun», lit-on un peu plus loin.
Présomption d’innocence
«C’est extrêmement choquant, commente Jean-Michel Dolivo, avocat à Genève. Il y a violation de la présomption d’innocence. La police parle de casseurs avérés, de criminels, et non de casseurs présumés.»
«Nous avons suffisamment d’indices pour penser que les personnes, dont les photos ont été diffusées, ont commis une infraction pénale», répond le juge d’instruction qui a donné son accord pour cette opération.
«Autrement dit, si ces personnes étaient interpellées, elles seraient inculpées», poursuit Stéphane Esposito.
Intérêt public et protection de la personnalité
Le préposé fédéral à la protection des données constate que la démarche elle-même est légale puisque l’initiative de la police a été préalablement approuvée par le juge d’instruction.
Mais, au-delà de l’aspect strictement légal de la démarche, l’opération pose tout de même la question de la protection de la personnalité.
«Un principe individuel ne saurait écarter des principes généraux comme l’intérêt public à la poursuite d’auteurs d’infraction. Intérêt public que j’ai estimé prépondérant dans ce cas», argumente le juge d’instruction.
Pour Jean-Michel Dolivo, «l’intérêt public peut l’emporter sur la protection de la personnalité si l’on a à faire à des délits de sang. Mais, dans le cas présent, il s’agit de délits liés à des dégâts matériels.»
La fin justifie-t-elle les moyens?
La mesure n’est donc pas proportionnelle, selon lui. En d’autres mots: la fin ne justifie pas les moyens.
Egalement avocat à Genève, Mauro Poggia nuance. «La proportionnalité est difficile à estimer. Cela dépend notamment des indices dont dispose la police pour affirmer que ces personnes ont commis un délit. L’examen aura lieu rétrospectivement».
«Parmi ceux qui seront arrêtés, certains seront certainement acquittés, car innocents, précise l’avocat. Ils vont peut-être se retourner contre l’Etat de Genève pour tort moral. Il faudra alors se demander si les indices étaient suffisants pour se permettre de porter atteinte à la personnalité.»
Pour l’instant, l’opération se limite au site Internet de la police genevoise. Mais on pourrait imaginer retrouver bientôt ces photos ailleurs, en Suisse ou en Europe.
«Nous ne nous sommes pas encore interrogés sur l’opportunité d’étendre l’opération à d’autres sites, explique Stéphane Esposito. Il s’agit déjà de voir quels résultats nous obtenons.»
Vendredi, deux jours après le lancement de l’opération, le juge d’instruction avait déjà reçu «six ou sept signalements, dont deux ou trois se sont avérés exacts».
swissinfo, Alexandra Richard
La police genevoise publie 39 photos sur son site Internet
L’opération a été lancée mercredi
Vendredi après-midi, six ou sept signalements étaient parvenus au juge d’instruction
Deux ou trois se sont avérés exacts
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