Rendre le passeport rouge plus accessible

Ne devient pas Suisse qui veut. Après deux échecs en votation, le Parlement doit adopter une réforme facilitant les naturalisations.

Dès la seconde génération, les étrangers devraient pouvoir acquérir la nationalité plus rapidement et à moindre prix.

Fiers de leur passeport, les Suisses restent réticents à l’accorder aux étrangers, même parfaitement intégrés.

En 1983, le peuple et les cantons refusent en votation un projet visant à faciliter les naturalisations. En 1994, un nouveau texte, accepté cette fois par le peuple, se heurte au «niet» de la majorité des cantons.

Un refus de justesse donc, qui suscite de nombreuses interventions parlementaires, tandis que les cantons les plus libéraux adaptent leur pratique pour faciliter effectivement les naturalisations.

Le gouvernement fédéral, de son côté, nomme un groupe de travail chargé de préparer une révision du droit de la nationalité. Après consultation, le projet arrive en juin 2002 devant la Chambre basse du Parlement.

Plus facile et moins cher

Telle qu’adoptée par la première Chambre, la révision donnerait à la Confédération la compétence d’octroyer la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers de la seconde génération.

Leurs enfants, soit les étrangers de la troisième génération devraient même pouvoir obtenir le passeport rouge à croix blanche à la naissance.

En outre, le nouveau droit prévoit la création de voies de recours pour les candidats déboutés. Actuellement, en effet, les communes et les cantons peuvent refuser un postulant à la naturalisation sans en donner les motifs et sans lui laisser aucune possibilité de recours.

Le gouvernement y voit une pratique discriminatoire et arbitraire, contraire à l’esprit de la Constitution. Et il entend bien corriger cette injustice, qu’il considère comme «la lacune la plus grave de la législation suisse en matière de naturalisation».

Enfin, le projet de révision entend supprimer une autre injustice, de nature financière celle-là. Actuellement, en effet, le coût d’une naturalisation peut s’élever à l’équivalent de plusieurs mois de salaire.

Il est donc prévu de réduire les émoluments cantonaux et communaux au montant des seuls frais de procédure, afin de corriger une pratique que le gouvernement qualifie de «choquante».

La bataille sera serrée

Jusqu’ici, ces nouveautés ont trouvé grâce aux yeux des députés de la seule Chambre basse (Conseil national).

Le Conseil des Etats (Chambre haute) doit se prononcer le 17 juin. Et la bataille s’annonce serrée. Lors de l’examen en commission, en effet, une courte majorité s’est dégagée contre le droit de recours à accorder aux candidats déboutés.

En outre, la commission proposera de n’offrir la nationalité suisse aux enfants de la troisième génération que si leurs parents y consentent expressément.

Quoi qu’il en soit, comme cette réforme implique une modification de la Constitution, c’est encore une fois le peuple qui aura le dernier mot.

swissinfo, Marc-André Miserez