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Sécurité lors de l’Euro 08: accord signé avec l’Allemagne

L'accord sera valable au-delà de l'Euro 08, mais il pourra être dénoncé en tout temps. Keystone

En vue du championnat d'Europe de football 08, la Suisse veut renforcer la protection de son espace aérien pour prévenir toute attaque terroriste.

A l’instar de ce que prévoient les conventions similaires signées avec la France et l’Italie, les forces aériennes de deux pays pourront mener des opérations transfrontalière.

L’aviation militaire suisse et allemande doit pouvoir intervenir dans l’autre pays si un appareil présente une menace lors de l’Euro 08. Elles ne pourront toutefois pas utiliser des armes contre un avion récalcitrant.

Le texte approuvé mercredi par le Conseil fédéral s’inscrit dans le renforcement de la lutte contre des actes terroristes perpétrés par des aéronefs civils après les attentats du 11 septembre 2001. Il devrait être soumis au Parlement dès cet été.

Passage de frontière

L’accord avec l’Allemagne vise principalement l’échange d’informations sur la situation aérienne et l’amélioration des possibilités d’intervention des deux Etats en cas de menace concrète.

Dans cette hypothèse, les forces aériennes pourront survoler la frontière et, sous le commandement du pays hôte, procéder à une identification visuelle, voire escorter et surveiller un appareil suspect.

Mais des restrictions sont prévues en raison de la législation allemande. Les forces aériennes allemandes et celles survolant le territoire allemand ne sont en effet pas autorisées à recourir à des armes contre un avion non coopératif.

Mais pas de tir

Il a donc fallu renoncer, lors d’opérations transfrontalières de police aérienne, à la possibilité de tirer des coups de semonce ou de contraindre un aéronef à atterrir.

Le catalogue des mesures de dissuasion prévu est ainsi moins étendu que dans les accords analogues signés avec la France et l’Italie.

Le prochain championnat d’Europe de football, qui se déroulera en juin 2008 en Suisse et en Autriche, rend cet accord de coopération d’autant plus nécessaire, selon le Conseil fédéral. Des matches auront lieu à Bâle, Berne, Zurich et Genève.

Au-delà de l’Euro 08

La collaboration aérienne avec l’Allemagne n’est cependant pas limitée à l’Euro 2008. La protection de l’espace aérien contre les menaces terroristes étant une tâche à caractère permanent, elle ne doit pas s’arrêter à la durée de cette manifestation, relève le gouvernement.

Conclu pour une durée illimitée, l’accord pourra néanmoins être dénoncé en tout temps, notamment en cas de conflit armé.

Le Conseil fédéral considère que la Suisse possède déjà une bonne expérience de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne.

L’efficacité d’un tel dispositif a par exemple été démontrée lors du Sommet du G8 à Evian (F) en 2003. D’abord limitée à la durée de la rencontre, la collaboration avec la France s’est entre-temps transformée en un accord de durée illimitée.

A l’exception de la transmission des données, estimée à 110’000 francs par an couverts par le budget ordinaire du Département fédéral de la défense, la convention germano-suisse sera neutre financièrement. Aucune indemnité ne doit être versée à l’Allemagne en échange de ses prestations de police aérienne et vice-versa.

swissinfo et les agences

Le Championnat d’Europe de football commencera le 7 juin 2008 à Bâle.
La finale sera jouée le 29 juin 2008 à Vienne.
Trente-et-un matches seront disputés, dont quinze en Suisse: 6 à Bâle et 3 à Berne, Genève et Zurich.
Le coût anticipé pour les collectivités publiques atteint 182 millions de francs.
Le tournoi devrait rapporter quelque 500 millions de francs à la Suisse.

Pour garantir la sécurité lors de l’Euro 08, l’armée mettra à disposition 15’000 militaires.

Le Conseil des Etats (Chambre haute) a approuvé cet engagement à l’unanimité. Cette proposition doit passer au Conseil national (Chambre basse).

Selon la Constitution, la sécurité intérieure incombe aux cantons. La participation de l’armée dans le cas précis est seulement subsidiaire, a souligné le ministre de la Défense Samuel Schmid.

Le contingent militaire qu’il est prévu d’engager pour l’Euro 08 est environ trois fois supérieur à celui qui est mobilisé lors du Forum économique mondial (WEF) de Davos.

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