Schengen: les contrôles douaniers seront maintenus
Lors de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation, le 12 décembre, la surveillance des frontières helvétiques ne sera pas levée pour autant et les douaniers continueront de contrôler l'entrée des marchandises. Pour la Suisse, l'adhésion à l'espace Schengen ne change donc pas grand chose.
Le traité de Schengen vise surtout à faciliter la circulation des personnes à travers les frontières communes des pays signataires. En adhérant à cet accord, la Confédération s’est, elle aussi, engagée à lever les contrôles d’identité systématiques à la frontière. Les vérifications ne seront faites que pour les cas suspects.
Cependant, à la différence des autres pays membres de l’espace Schengen, la Suisse n’entend pas renoncer à ses postes de douane. En fait, la Confédération a adhéré au Traité de Schengen et non pas à l’Union douanière européenne, qui, elle, supprime les barrières commerciales et garantit la liberté de transit des biens et des services à l’intérieur de l’UE. C’est pourquoi le Corps suisse des gardes-frontière (Cgfr) continuera de contrôler les marchandises importées sur le territoire helvétique.
Ce qui va changer pour les voyageurs entrant en Suisse par voie terrestre en provenance des pays voisins?
En réalité, l’application de l’Accord de Schengen en décembre ne changera pas grand-chose puisque cela fait déjà quelques années que les douanes suisses n’effectuent plus de contrôles systématiques des personnes et des marchandises. Cet allégement est intervenu progressivement ces dernières décennies, du fait de l’augmentation croissante du trafic douanier.
Le Cgfr prévoit de maintenir à l’avenir la procédure actuelle, qui consiste à contrôler entre 3 et 5% des personnes et véhicules entrant dans le pays.
Ce qui va changer dans les aéroports dès le 29 mars 2009?
A l’instar des autres pays membres de l’espace Schengen, les voyageurs seront divisés en deux files distinctes aussi dans les aéroports suisses. Les passagers en provenance ou à destination des pays non membres de l’espace Schengen seront systématiquement soumis à des contrôles d’identité. Les autres ne seront contrôlés qu’en cas de soupçons de la police. Enfin, le contrôle des marchandises sera maintenu dans les aéroports.
Les documents d’identités seront-ils encore nécessaires pour entrer en Suisse?
La législation n’a pas été modifiée dans ce domaine. Toute personne qui franchit la frontière suisse doit être munie d’un passeport ou d’une carte d’identité valides.
Les touristes étrangers munis d’un visa Schengen auront-ils encore besoin d’un visa supplémentaire pour la Suisse?
A partir de décembre, le seul visa Schengen suffira pour les séjours de courte durée, soit jusqu’à un maximum de trois à six mois. Cette nouvelle disposition permettra de faciliter l’entrée en Suisse de touristes des autres continents voyageant ou résidant en Europe. De même, les résidants extra-européens en Suisse pourront circuler librement dans les autres pays de l’espace Schengen.
Comment sera réglementée l’importation des marchandises en Suisse?
Les dispositions actuelles restent en vigueur. La surveillance du Cgfr vise à empêcher le trafic de marchandises interdites – produits contrefaits ou volés, drogue, armes, substances radioactives ou toxiques, etc. – ainsi que des animaux ou plantes protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites).
Dans la pratique, les contrôles douaniers visent surtout à protéger l’agriculture suisse des importations de denrées alimentaires en provenance des pays voisins. La législation suisse limite strictement les importations de certains produits agricoles, en particulier le lait, le beurre, la viande et le vin. Les marchandises importées sont soumises à une taxe si leur valeur dépasse les 300 francs par personne.
Schengen verra une réduction du personnel douanier?
Les autorités ont annoncé qu’elles n’avaient pas l’intention de réduire le personnel du Cgfr ni de démanteler les postes de douane. Une éventuelle réduction d’activité aux frontières sera compensée par une augmentation du contrôle des personnes à l’intérieur du territoire national.
Les pays frontaliers de la Suisse fermeront-ils leurs infrastructures douanières?
La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche n’ont pas encore fourni d’indications précises à ce sujet, mais pourraient effectivement renoncer aux postes de douanes à la frontière suisse. Depuis plusieurs années déjà, ces pays ont fermé leurs installations douanières à l’intérieur de l’espace Schengen et ont réduit au minimum les contrôles de personnes et de marchandises en provenance de Suisse.
La protection de leur agriculture des importations de Suisse n’est pas vraiment un problème pour ces pays, du fait que les produits helvétiques sont en général plus chers. La Confédération fera donc encore plus figure d’île douanière au milieu de l’Europe.
Une réglementation spéciale sera appliquée au Liechtenstein, qui n’a pas encore adhéré à l’Accord de Schengen?
A partir de décembre, la frontière avec le Liechtenstein deviendra pour la Suisse une frontière extérieure à l’espace Schengen. Cependant, le Cgfr ne prévoit pas une intensification particulière des contrôles douaniers avec la Principauté, qui a déjà entamé la procédure de ratification du Traité de Schengen. Dans le cas du Liechtenstein, une solution transitoire qualifiée de «pragmatique» sera adoptée.
swissinfo, Armando Mombelli
(Traduction de l’italien: Isabelle Eichenberger)
Signé en 1985 dans la petite ville homonyme du Luxembourg par des représentants de France, d’Allemagne et du Benelux, le Traité de Schengen vise à faciliter la circulation des voyageurs à travers les frontières communes des pays signataires.
L’Accord de Schengen, qui touche les secteurs de justice et police, a fourni le cadre légal de l’abolition progressive des contrôles systématiques des personnes le long des frontières intérieures de l’UE.
Pour garantir la sécurité après l’ouverture des frontières internes, le Traité prévoit un renforcement des contrôles aux frontières externes de l’espace Schengen, une amélioration de la collaboration transfrontalière entre les polices et une coordination de la lutte contre le crime organisé.
Jusqu’ici, vingt-sept pays européens ont adhéré intégralement ou partiellement au Traité: tous les membres de l’UE – excepté la grande Bretagne et l’Irlande – ainsi que la Norvège et l’Islande.
La Confédération a ratifié le traité le 16 octobre 2004.
L’adhésion à Schengen, combattue par un référendum, a été approuvée par le peuple suisse le 5 juin 2005 (54,6% de oui).
La Suisse devrait appliquer l’accord dès le 12 décembre 2008.
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