Terrorisme: La Suisse signe un nouvel accord avec les USA
Berne et Washington veulent continuer de collaborer dans la lutte contre le terrorisme et son financement. Le Conseil fédéral va soumettre un nouvel accord au Parlement.
Le nouveau texte, qui remplace un traité d’entraide judiciaire signé en 2002, prévoit la constitution d’équipes communes d’enquêteurs.
En septembre 2002, le Conseil fédéral (gouvernement) avait signé avec Washington un traité d’entraide judiciaire (“Operative Working Arrangement”) pour faciliter les enquêtes portant sur les attentats du 11 septembre 2001. Jugé par certains trop favorable aux Etats-Unis, ce texte n’avait pas été présenté au Parlement.
En juin 2005, le gouvernement a estimé qu’il était nécessaire d’officialiser et de réglementer de manière durable la coopération avec les autorités de poursuite pénale américaines.
Le Département fédéral de justice et police a alors été chargé de mener des négociations, qui ont abouti récemment à un nouvel accord. Ce texte, qui sera signé par le ministre Christoph Blocher, devra être approuvé par les Chambres fédérales. La Chambre basse (Conseil national) devrait l’examiner d’ici la fin de l’année.
Règles établies
A la différence du traité de 2002, le nouvel accord réglemente le travail de coopération en matière d’enquêtes pénales par rapport aux attentats de 2001, mais aussi, et de façon plus générale, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et son financement.
Le texte prévoit à cet effet l’échange de collaborateurs entre les autorités de poursuite pénale suisses et américaines afin de pouvoir mettre sur pied et gérer des équipes communes d’enquêteurs.
Ces équipes n’interviendront que si une procédure pénale a été ouverte dans les deux pays et confiée à un procureur général.
Contrôle de la justice
Ce dernier devra également autoriser expressément certains actes d’enquête, comme la participation à des interrogatoires. De cette manière, le contrôle relèvera de la justice, a affirmé le Conseil fédéral.
De manière générale, le rôle des collaborateurs est limité à un travail de soutien dans l’analyse des résultats d’enquête et dans la recommandation de stratégie pour sa poursuite.
L’accord prévoit des restrictions sévères concernant l’utilisation des informations recueillies par les enquêteurs. Il ne sera par ailleurs pas possible de contourner la procédure d’entraide judiciaire et la protection juridique des personnes concernées sera garantie, a assuré le gouvernement.
swissinfo et les agences
– Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont marqué un tournant dans la lutte contre le terrorisme. En Suisse également, celle-ci revêt une importance prépondérante.
– En septembre 2002, Berne avait signé avec Washington un traité d’entraide judiciaire (“Operative Working Arrangement”) limité dans le temps.
– En juin 2005, le Département fédéral de justice et police a alors été chargé d’élaborer un nouvel accord. Le nouveau texte ne se limite pas à la collaboration en relation avec les attentats de 2001 mais étend sa portée sur la lutte contre le terrorisme en général ainsi que son financement.
– Ce nouveau texte doit encore être discuté aux chambres fédérales avant d’entrer en vigueur. La Chambre basse du Parlement sera la première à se prononcer avant la fin de l’année.
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