Un comité bourgeois contre la loi sur l’asile
100 personnalités issues des rangs bourgeois, des milieux économiques et de la société civile s'opposent à la loi révisée sur l'asile, voulue par la majorité de droite au Parlement.
Selon eux, le projet, qui sera soumis au vote du peuple le 24 septembre, ne permet pas d’éviter les abus. Pire, il viole les droits fondamentaux.
La 8ème révision de la loi sur l’asile a été attaquée par un référendum de la gauche, des organisations humanitaires et des milieux d’aide aux réfugiés et aux immigrés.
Raison pour laquelle le peuple est appelé à trancher en septembre prochain.
Aujourd’hui, contre l’avis de leurs propres partis, des personnalités issues des rangs bourgeois s’unissent à leur tour pour dénoncer un texte qu’ils qualifient d’«emballage trompeur».
La loi révisée met en danger la tradition humanitaire de la Suisse, ont affirmé les membres du Comité bourgeois lors d’une conférence de presse jeudi à Berne.
Elle contrevient également aux droits de l’Homme et à la Convention de Genève sur les réfugiés.
Pas efficace contre les abus
Les nouvelles mesures prévues n’auront aucune efficacité réelle contre les tricheurs et ne résoudront pas les problèmes de migrations, souligne le député libéral Claude Ruey.
Le refus d’accorder l’asile aux personnes qui ne présenteront pas leurs papiers 48 heures après leur arrivée ne limitera pas les abus, estime le comité.
En effet, si la Confédération ne dispose pas d’accords de réadmission avec le pays de provenance, les demandeurs d’asile déboutés restent en Suisse.
Il leur sera alors interdit de travailler et l’aide sociale refusée. Selon le conseiller national vaudois, ces dispositions vont les pousser dans la clandestinité, voire la délinquance.
Punis comme des passeurs
Par ailleurs, les personnes – le plus souvent membres des Eglises ou des organisations caritatives – qui apportaient leur soutien aux requérants d’asile déboutés n’étaient, jusqu’à présent, pas condamnées si leurs mobiles étaient jugés honorables.
Or, la révision de la loi sur l’asile prévoit de les punir au même titre que les passeurs. Elles s’exposeront à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et jusqu’à 500’000 francs d’amende.
L’industriel suisse Rolf Bloch se demande si «l’Histoire ne nous a rien appris: alors que la Suisse réhabilite aujourd’hui les passeurs de la Seconde Guerre mondiale, voilà qu’il faudrait à nouveau les punir, de même que toutes les personnes qui agissent en fonction de leur conscience».
Selon les membres du Comité bourgeois, une politique d’asile efficace passe par le développement des accords de réadmission avec les pays de provenance des demandeurs d’asile et la création de mesures de soutien au retour volontaire.
Enfin, il s’agit aussi de mieux collaborer avec l’Union européenne dans le cadre des accords de Dublin et de Schengen.
swissinfo et les agences
La nouvelle loi sur l’asile, voulue en particulier par le ministre de la justice Christoph Blocher, prévoit notamment la suppression de l’aide sociale aux requérants déboutés et double la période de détention en attente d’un renvoi forcé (18 mois)
L’admission pour motifs humanitaires est supprimée. S’ils n’ont pas de documents d’identité, les requérants devront démontrer que c’est indépendamment de leur volonté.
En revanche, le regroupement familial et l’accès au marché du travail seront facilités pour les requérants admis à titre provisoire.
Pour les défenseurs de la nouvelle loi, cette révision se justifie en raison des changements survenus dans les flux migratoires. En outre, elle permettra, selon eux, de lutter contre les abus.
Les opposants, eux, dénoncent le climat toujours plus hostile envers les réfugiés. Ils accusent aussi la loi de contrevenir aux droits humains fondamentaux.
En 2004, 14’248 personnes ont demandé l’asile en Suisse.
En 2005, les demandes ont reculé de 29,4%, à 10’061.
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