Un mouvement d’humeur qui coûte cher
Après un crachat adressé à un journaliste de la «NZZ», le juge fédéral Martin Schubart doit donner sa démission.
Tel est l’avis des juges fédéraux qui ont privé leur collègue de toute compétence avec effet immédiat.
Pour l’heure, le magistrat reste en fonction mais se retrouve mis au placard.
Le juge bâlois, qui n’est plus membre du parti socialiste depuis la fin de l’an dernier, réserve sa décision. Il a expliqué mercredi dans une brève déclaration remise à la presse qu’il n’entendait pas se déterminer en pleine situation de crise, d’autant qu’il souffre de problèmes de santé.
Sa «mise au placard» a été décidée à l’unanimité moins deux abstentions par le plénum des juges fédéraux, à la suite de discussions très «ouvertes» auxquelles Martin Schubarth lui-même a participé. Depuis l’incident, survenu la semaine dernière, la pression contre le juge fédéral n’a cessé de s’intensifier.
Il est à noter que c’est le Parlement qui élit les juges fédéraux, mais ce même Parlement n’a pas le pouvoir de destitution.
Autres reproches
Le juge a été entendu mardi par les présidents des sous- commissions «Tribunaux» des Commissions de gestion des deux Chambres.
Celles-ci ont d’ailleurs évoqué l’éventualité d’une enquête parlementaire pour éclaircir les circonstances de l’affaire du crachat et les autres reproches adressés au juge fédéral.
Dans ses anciennes fonctions de Président de la Cour de cassation pénale, Martin Schubarth aurait outrepassé ses compétences. Les sous-commissions avaient annoncé mardi attendre l’avis du Tribunal fédéral avant de se prononcer sur l’ouverture d’une enquête.
Carrière en demi-teinte
Agé de 61 ans, le juge a connu tous les honneurs que peut réserver une magistrature au Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, avant d’être poussé à démissionner.
Il a présidé le Tribunal fédéral en 1999 et 2000 et a cédé, à la fin de l’an dernier, la présidence de la Cour de cassation pénale.
Paradoxalement, l’accès aux plus hautes fonctions du TF est allé de pair avec des réélections très difficiles. En 1990, le magistrat a connu un échec cinglant devant les Chambres fédérales puisqu’il n’avait pas été réélu au premier tour.
Pendant plusieurs semaines, la presse alémanique avait sévèrement critiqué le magistrat et dénoncé son style jugé autoritaire, voire «arrogant».
Le magistrat en voulait particulièrement au journaliste de la «NZZ». Il n’avait pas apprécié les critiques du correspondant et s’était senti personnellement attaqué, de manière injuste.
Ces derniers jours, après l’affaire du crachat, la presse alémanique a fait état d’autres reproches adressés au juge Martin Schubarth. Elle l’a notamment accusé d’avoir outrepassé ses compétences alors qu’il présidait la Cour de cassation pénale.
Modifications rédactionnelles
Le juge fédéral a lui-même admis, dans un article récemment publié par le journal dominical «NZZ am Sonntag» «être allé peut- être un peu trop loin» en procédant à des modifications rédactionnelles de certains jugements.
Interviewé également dans le «Tages-Anzeiger», Martin Schubarth s’était prononcé de manière prudente sur les éventuelles conséquences de cette affaire.
Il avait déclaré qu’il pouvait envisager de se soumettre aux «recommandations» qui pourraient être donnés par une instance pouvant donner un avis neutre de manière convaincante.
swissinfo et les agences
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