Une certaine lassitude autour des bilatérales bis

Depuis des mois, les négociations entre l'Union européenne et la Suisse butent toujours sur les mêmes obstacles.

Pire, les discussions sur la fiscalité de l’épargne, la fraude et Schengen sont devenues tellement complexe que chacun y perd son latin.

La perspective d’un accord global sur les bilatérales II d’ici l’été semble s’éloigner de plus en plus.

Plusieurs réunions sont prévues la semaine prochaine. Elles devraient permettre à l’Union européenne (UE) et à la Suisse de faire le point sur les principaux dossiers qui sont en panne. A défaut de pouvoir les débloquer.

L’Italie joue les trouble-fête

Le premier de ces dossiers sera sur la table des ministres des Finances des Quinze le 13 mai. Il s’agit de la fiscalité de l’épargne.

En mars, l’UE était prête à boucler ce difficile dossier. Mais, à la dernière minute, l’Italie a mis son veto sous prétexte d’obtenir une dérogation sur les quotas laitiers.

Depuis, Rome a ajouté une seconde revendication. L’Italie réclame les mêmes dérogations qui ont été obtenues par l’Espagne concernant les directives européennes «mère-filiale» et «intérêts et redevances».

Reste que les réelles motivations de Rome demeurent une inconnue pour tout le monde. Certains soupçonnent les Italiens de vouloir un statut identique à celui du Luxembourg, de l’Autriche et de la Belgique.

Et si tel est le cas, la directive n’est pas prête à entrer en vigueur. En effet, ces pays ne passeront à l’échange automatique d’informations qu’après une période transitoire.

L’article sur l’entraide judiciaire

Le second rendez-vous, lui, est prévu jeudi prochain. La commissaire responsable du budget Michaele Schreyer doit rencontrer le ministre suisse des Finances Kaspar Villiger à Berne pour parler de la lutte contre la fraude.

Enfin, une rencontre bilatérale aura lieu le 19 mai à Bruxelles pour tenter de faire avancer les négociations sur l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen (coopération judiciaire et policière) et de Dublin (asile).

Dans ces deux négociations, les divergences portent sur l’article 51 du Traité européen sur l’entraide judiciaire.

L’UE voudrait élargir le champ d’application de l’entraide à l’évasion fiscale. Tandis que la Suisse défend le principe de la double incrimination. Ce qui exclut l’évasion fiscale, qui n’est pas un délit pénal en Suisse.

La fermeté des Suisses

Pour l’instant, les deux parties campent sur leur position. La fermeté suisse agace certains membres de l’Union européenne, comme les Pays-Bas, la France, le Danemark, la Finlande et la Suède.

Ces pays estiment que la Suisse a déjà réussi à préserver son secret bancaire dans l’accord sur la fiscalité. Et ils ne sont pas d’accord de lui offrir un nouvel accord «à la carte».

Du côté suisse, on affirme qu’on ne veut pas d’obtenir une dérogation, mais une clarification à propos de l’article 51.

Jeudi dernier, les ministres européens de la Justice ont confié à un groupe d’experts la tâche de trouver des solutions.

A la demande de plusieurs Etats membres, la Commission a été chargée de rédiger un rapport d’évaluation des trois dossiers principaux dossiers des bilatérales II. Car tous ces dossiers sont liés. Ce rapport devrait être présenté aux ministres des Finances le 3 juin.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles