Une session marquée par l’environnement et l’énergie
L'environnement et l'énergie, mais aussi l'assainissement de l'assurance invalidité et les réformes agricoles, ont marqué la session de printemps du Parlement, qui s'est terminée vendredi.
A l’approche des élections fédérales d’octobre, les deux Chambres étaient contraintes de boucler des dizaines de dossiers. Les débats ont parfois été houleux.
Ouverte le 5 mars dernier, la session de printemps se présentait alors comme une sorte de formalité administrative. A quelques mois seulement des élections fédérales, il faut dire que les édiles sont généralement peu enclins à ouvrir de nouveaux chantiers.
Et pourtant, par moments, la tension a atteint son paroxysme. Cela a notamment, été le cas au cours des discussions animées réservées à la politique agricole 2011 (PA 2011). Des joutes qui ont mis les nerfs de la conseillère fédéral Doris Leuthard à rude épreuve.
La ministre de l’Economie a été obligée de lancer un vibrant appel au National (Chambre du peuple) pour convaincre les députés de sauver, une partie au moins, de son programme de réformes.
Frein à la réforme agricole
La PA 2011, qui vise à réduire les coûts découlant de la libéralisation graduée du secteur agricole, bénéficiait, il y a moins d’une année encore, de larges appuis.
A la suite de l’échec des négociations sur le dossier agricole auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les édiles ont cependant décidé de ralentir le rythme des réformes en cours. Pour eux, la Suisse n’a pas à assumer le rôle d’élève modèle avant la conclusion d’un accord international.
Le lobby paysan est même parvenu à obtenir des contributions supplémentaires pour la production de lait et de fromage. Du coup, l’agriculture coûtera désormais 150 millions de francs de plus par an, pour les quatre années à venir.
L’assainissement de l’AI coulé
Le débat du Conseil National consacré à la recherche de nouvelles sources de financement en vue d’assainir l’Assurance Invalidité (AI) – qui affiche un déficit de 9,3 milliards de francs – a été particulièrement agité.
A l’arrivée, la tentative socialiste d’imposer une augmentation de la TVA de 0,6% pour une durée indéterminée n’a convaincu ni les démocrates chrétiens (PDC, centre droit), ni les radicaux (PRD, droite), lesquels exigeaient de limiter le surcoût à sept ans. Ainsi, la majorité des députés a rejoint le camp de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure), qui s’était opposée à tout nouveau mode de financement de cette assurance.
Avancées timides
La politique de l’environnement a, elle aussi, fait l’objet d’un débat fleuve à la Chambre du peuple. Les rapports alarmants sur la situation planétaire et les changements climatiques des derniers mois ont éveillé la fibre écologique du Parlement.
Sur 77 actes présentés, 23 ont passé la rampe. Mais les députés ont néanmoins décidé que les interventions de l’Etat devront se limiter à une politique d’incitation plutôt que d’interdiction.
Et la taxe sur le CO2 pour les énergies fossiles, attendue depuis de nombreuses années a enfin été adoptée. Cette ponction de quelques centimes sur le mazout représente un premier pas important, mais ne constitue par pour autant une nouvelle stratégie dans le domaine de l’environnement.
L’électricité rebondit
Et enfin, les deux Chambres ont approuvé l’ouverture en deux étapes, du marché de l’électricité. Dans ce domaine aussi, les députés ont prouvé une véritable sensibilité écologique, en approuvant l’introduction d’un prélèvement de 0,6 centimes par KWh sur la consommation d’électricité.
Le produit de cette taxe est destiné à la promotion des énergies renouvelables. Une concession au camp rose vert, qui pourrait devrait surtout permettre d’éviter un nouveau camouflet des citoyens sur le nouveau projet de libéralisation du marché de l’électricité. Un tel scénario s’était déjà vérifié en 2002.
swissinfo, Armando Mombelli
(Traduction de l’italien: Nicole Della Pietra)
Le Conseil National (Chambre du peuple) et le Conseil des Etats (Chambre des cantons), forment le Parlement suisse. Ses membres sont élus pour quatre ans.
Députés et sénateurs siègent généralement quatre fois par an pour trois semaines, soit en mars, juin, septembre et décembre.
Hormis les prochaines sessions parlementaires, l’agenda politique 2007 est bien rempli: la 5e révision de l’AI sera soumise au peuple le 17 juin, les élections législatives sont fixées au 21 octobre et l’élection du Conseil fédéral (gouvernement) se dérouleront à la mi-décembre.
Le Conseil national a refusé une proposition socialiste de supprimer l’arme d’ordonnance de l’équipement personnel que le militaire de milice détient à domicile.
Le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions. La nouvelle mouture du texte ne comprend plus l’obligation d’indemniser les victimes d’attentats et d’infractions à l’étranger.
Quant à la réforme du financement des hôpitaux, le National a voulu laisser aux patients le libre choix de l’établissement hospitalier. Conséquence: les coûts seront répartis entre les caisses maladies et les cantons.
Le financement du milliard de cohésion pour les 10 nouveaux membres de l’Union européenne en 2004 ne sera pas compensé par des restrictions de l’aide au développement. Ainsi en ont décidé les sénateurs du Conseil des Etats.
Le Parlement à enterré l’initiative parlementaire générale. Approuvé par le peuple en 2003, ce nouvel instrument aurait permis à quelque 100’000 citoyens de demander une modification législative au niveau fédéral également. Cette démarche restera réservée aux bases légales constitutionnelles.
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