Votations: tout est ouvert pour la réforme fiscale
Selon les projections de l'institut gfs.berne pour le compte de SSR SRG idée suisse, l'acceptation ou le refus de la réforme de l'imposition des entreprises va se jouer dans un mouchoir de poche.
L’initiative contre le bruit des avions de combat dans les zones touristiques a par contre été refusée. Les cantons et plus de 69% de la population disent non à cet objet.
Franz Weber espérait obtenir au moins 40% des voix. Mais l’écologiste, à l’origine de l’initiative populaire «Contre le bruit des avions militaires dans les régions touristiques» qui visait à interdire les exercices militaires avec des avions à réaction dans les régions touristiques en temps de paix, peut déchanter.
Son initiative a été très massivement balayée par le peuple suisse (69%). Celui-ci a affirmé son attachement à son aviation militaire.
Durant la campagne, les partisans de cette initiative avaient mis en avant les attraits de la Suisse comme pays touristique en affirmant que les vols d’entraînement militaire dans les régions touristiques mettaient clairement en péril le capital du pays dans ce domaine. Cela n’aura donc pas été suffisant.
La question de la définition d’une région touristique a été au centre des débats durant la campagne. Car c’est précisément au-dessus des régions de montagne à vocation touristique, l’Oberland bernois, du Valais, des Grisons ou du Jura que les pilotes militaires suisses s’entraînent.
Suspens pour l’imposition des entreprises
L’issue du scrutin sur l’objet de la réforme fiscale est beaucoup plus incertaine. Selon la première projection de l’institut gfs.berne pour le compte de SSR SRG idée suisse, le oui et le non sont à couteaux tirés.
A 14h00, neufs cantons s’étaient prononcés en faveur alors que quatre avaient refusé l’objet. Mais Comme il s’agit d’une modification d’une loi fédérale soumise au référendum facultatif, seule la majorité du peuple est requise; et là les choses sont très très serrées.
Durant toute la campagne, la question de la réforme de la fiscalité des entreprises a divisé les esprits.
Pour le gouvernement et la droite, cette réforme soulagerait les petites et moyennes entreprises et améliorerait leur compétitivité par un encouragement des investissements dans les entreprises, la levée d’un certain nombre d’obstacles à leur développement et des allègements sensibles.
Pour la gauche, il s’agirait d’un cadeau accordé aux plus riches. Les opposants à la réforme de l’imposition des entreprises II ont d’ailleurs déposé un recours devant le Tribunal fédéral estimant cette réforme contraire à la Constitution!
Mais le Tribunal fédéral ne se prononce que sur des recours contre des lois cantonales. L’éventuelle acceptation du recours aurait néanmoins une influence sur la loi fédérale soumise au référendum. En tout état de cause, le verdict de la juridiction suprême du pays ne devrait tomber que dans 6 à 12 mois.
swissinfo et les agences
Le Parti écologiste suisse (Verts) et le Parti socialiste (PS) recommandaient l’acceptation de l’initiative populaire.
S’y opposaient le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants : Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit).
Comme il s’agit d’une initiative populaire, le projet devait obtenir la majorité du peuple et des cantons pour être accepté.
Le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants: Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), Parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit) étaient en faveur de l’acceptation.
Le Parti écologiste (Verts) et le Parti socialiste (PS) préconisaient le rejet.
Comme il s’agit d’une modification d’une loi fédérale soumise au référendum facultatif, seule la majorité du peuple était requise.
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