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La réforme de l’imposition des entreprises sur de bons rails

Bruit des avions et réforme fiscale: les Suisses votent le 24 février. Keystone

Le peuple devrait accepter en votation la réforme de la fiscalité des entreprises. En revanche, la cause semble perdue pour les partisans de l'initiative visant à interdire les jets militaires dans les zones touristiques.

C’est ce qui ressort de l’unique sondage réalisé par l’institut gfs.bern pour le compte de SRG SSR idée suisse en vue des votations fédérales du 24 février.

A trois semaines du vote, l’initiative visant à interdire les vols militaires dans les zones touristiques n’arrive pas à dégager une majorité. Un peu plus de la moitié des sondés (55%) refusent cette proposition. Les partisans représentent un pourcentage de 34% et les indécis de 11%.

On le voit, même si tous les indécis se ralliaient au camp des partisans, l’initiative ne parviendrait pas à passer la rampe. Par ailleurs, l’expérience montre que l’opposition à une initiative populaire tend généralement à se renforcer à mesure que l’on approche de l’échéance du vote.

Dans de telles conditions, il ne semble pas exagéré de dire que les chances de cette initiative équivalent pratiquement à zéro. D’ailleurs, comme le remarque l’institut gfs.bern, les adversaires de l’initiative ont beau jeu. Il leur suffit en effet de plaider le statu quo ou la peur des changements auprès des citoyens qui ne sont pas directement concerné par la problématique, en l’occurrence le bruit des jets.

Pas de majorité absolue

Les scores sont en revanche plus serrés en ce qui concerne la réforme de l’imposition des entreprises. Le projet recueille pour l’heure 46% de partisans parmi les personnes interrogées et 31% d’adversaires. Quant aux indécis, ils représentent 23%. A trois semaines du vote, le projet de réforme n’arrive donc pas à rassembler une majorité absolue.

Il convient cependant de remarquer que les partisans font la course largement en tête. Pour emporter la décision le 24 février, les adversaires devraient convaincre bien plus de la moitié des personnes aujourd’hui indécises, tâche a priori très difficile étant donné que le camp des référendaires a généralement tendance à s’éroder au fil de la campagne.

Dans le camp des partisans, l’argument principal est économique. Ils estiment en effet que cette réforme de la fiscalité des entreprises est favorable à la croissance économique et à la création d’emplois. De plus, selon eux, la Suisse est pratiquement dans l’obligation de s’aligner sur les pratiques fiscales des autres pays pour rester concurrentielle.

Pour les adversaires, le principal défaut de cette réforme est de soulager fiscalement les actionnaires plutôt que les entreprises. Par ailleurs, ils estiment que cette réforme est injuste et qu’elle serait d’un poids trop lourd pour les finances publiques.

Duel classique

Comme on pouvait s’y attendre, cette question de fiscalité des entreprises donne lieu à un duel gauche-droite des plus classiques. Les sondés proches des partis bourgeois y sont à plus de 60% favorables. De l’autre côté, les personnes proches du Parti socialiste – qui a lancé le référendum – sont 61% à refuser cette réforme et 19% à l’accepter.

Les Verts se singularisent quelque peu. Certes, classés à gauche de l’échiquier politique, ils refusent eux aussi la réforme. Cependant, leur avis est moins tranché que celui des électeurs socialistes; 40% des Verts rejettent le projet, 32% l’acceptent et 28% n’ont pas encore d’avis sur la question.

Le filtre linguistique ne livre pas de différences significatives, puisque le taux d’opposition est pratiquement le même chez les francophones (35%) que chez les germanophones (37%). Mais chez ces deux communautés, la part d’indécis est encore importante. C’est n’est finalement que chez les italophones que se dégage une claire majorité (58%) en faveur du projet.

A noter un dernier point fort intéressant: les hommes (52%) sont nettement plus favorable à la réforme que les femmes (38%).

swissinfo, Olivier Pauchard

Ce sondage a été réalisé entre le 28 janvier et le 2 février.

Des interviews téléphoniques ont été faites auprès de 1202 personnes issues de toutes les régions linguistiques.

La marge d’erreur est de plus ou moins 2,2%.

Taux de participation: 41% des sondés sont certains de participer au scrutin et 11% certains de ne pas y participer.

L’initiative visant à interdire les avions de chasse dans les zones touristiques émane du célèbre écologiste Franz Weber.

Elle est soutenue par la gauche, mais combattue par la droite et le gouvernement.

La réforme de l’imposition des entreprises constitue le second volet de ce chantier fiscal. Alors que le premier s’intéressait sur aux holdings, ce second vise à soulager fiscalement les petites et moyennes entreprises (PME).

La réforme prévoit plusieurs mesures. La plus disputée politiquement est l’abandon de la double imposition en faveur des patrons des PME qui possèdent plus de 10% du capital de l’entreprise.

Cette réforme est soutenue par le gouvernement et les partis de droite, mais combattue par la gauche.

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