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Blocher veut remanier l’organisation des départements

La réorganisation des départements fédéraux sera un thème de réflexion du gouvernement en 2007. Keystone

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a présenté ses idées dans la réflexion entreprise par le gouvernement sur la réorganisation des départements fédéraux.

Il souhaite la création d’un seul département pour les assurances et l’aide sociales, la santé et les migrations. Les affaires étrangères seraient responsables de toutes les activités étrangères des autres départements.

Les institutions sociales et leur offre se chevauchent actuellement, déclare Christoph Blocher dans une interview publiée par la ‘SonntagsZeitung’. «On pourrait l’éviter», estime-t-il.

La prise en charge des réfugiés par exemple est financée par le Département fédéral de justice et police alors qu’il s’agit d’une prestation sociale.

Le ministre de la justice démocrate du centre (UDC/droite dure) plaide également pour un regroupement de compétences au niveau des activités internationales.

Selon lui, il faudrait examiner sérieusement si le Département fédéral des affaires étrangères ne doit pas devenir un «service pour toutes les activités étrangères des autres départements». La priorité serait alors mise sur la coordination.

Réexamen approfondi

En matière de formation, il estime par ailleurs positive l’idée d’un regroupement. Une réunion de la formation et de la recherche dans un seul département – celui de l’intérieur ou celui de l’économie – a déjà été défendu à plusieurs reprises par le Parlement, mais rien n’a encore été décidé.

«Ce changement ne suffit pas à lui seul, car chaque réorganisation en entraîne une autre. Soit on réexamine le tout à fond, soit on laisse la situation en l’état», a insisté Christoph Blocher.

C’est pourquoi, d’après lui, il faut aussi étudier la création d’un département qui serait responsable de la surveillance juridique: Commission fédérale des banques, surveillance des assurances, surveillance de la révision, Office fédéral de la justice et organes de recours de l’administration fédérale.

Pour faire des économies

Pour lui, «les fonctions de même nature doivent être dans le même département». Les responsabilités seraient ainsi claires, on éviterait des chevauchements et on ferait des économies. Le domaine des médias devrait par exemple figurer dans le département de la formation, tout comme la culture.

Pour concrétiser ces idées, le ministre de la justice préconise d’attendre la réélection du Conseil fédéral fin 2007. «Chacun se démettrait de son département et ils seraient ensuite réorganisés. Puis les conseillers fédéraux se répartiraient les nouveaux départements en tenant compte de l’ancienneté.»

Le nombre des départements ne devrait pas être modifié, a précisé Christoph Blocher. Mais selon lui, il est temps de «tout revoir».

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Réflexion en cours

Le Conseil fédéral est précisément en pleine réflexion sur une réorganisation des départements. Après une première discussion menée début décembre, il a lui aussi estimé nécessaire de regarder au-delà d’un simple regroupement de la formation et de la recherche.

Divers scénarios sont envisageables, y compris la création – abandonnée il y a deux ans – d’un département de la sécurité réunissant la police et l’armée. Le cas échéant, la réorganisation devrait entrer en vigueur en janvier 2008.

Dans la presse, le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a quant à lui évoqué un transfert des assurances sociales de son département à celui de l’économie en échange de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées.

Début décembre, le président de la Confédération Moritz Leuenberger a présenté à ses collègues une série de propositions. Il a élaboré plusieurs variantes concernant le processus, le calendrier et le contenu des changements.

«Il n’y a pas de tabou», avait affirmé le socialiste, précisant que le statu quo était également une possibilité. Une fois que chaque conseiller fédéral aura présenté la vision qu’il juge idéale, on évaluera leur compatibilité avant de trancher «dans une harmonie collégiale».

swissinfo et les agences

Chacun des sept membres du gouvernement dirige un département. Il en assume la responsabilité politique. Le Conseil fédéral répartit lui-même les sept départements à ses membres.

Les départements et leur chef/fe :

Département des affaires étrangères (DFAE): Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération en 2007.

Département de l’intérieur (DFI): Pascal Couchepin.

Département de justice et police (DFJP): Christoph Blocher.

Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS): Samuel Schmid.

Département des finances (DFF): Hans-Rudolf Merz.

Département de l’économie (DFE): Doris Leuthard.

Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC): Moritz Leuenberger, président de la Confédération en 2006.

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