Impasse au Conseil des droits de l’homme
Inauguré le 19 juin à Genève, le Conseil des droits de l'homme a terminé sa seconde session sur un blocage, ses 47 membres n'arrivant pas à s'entendre.
Aucune des 44 résolutions des Etats membres n’a pu être adoptée. Un retard salvateur pour la Suisse dont l’une des trois résolutions s’avère problématique.
La délégation suisse a présenté trois résolutions. L’une concerne le Népal, la 2ème, l’indépendance des juges dans les pays en phase de démocratisation et la 3ème, le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.
Si les deux premières questions ne posent guère de problème, la troisième résolution en revanche pourrait tourner à l’incident diplomatique entre Berne et Washington.
«Le Conseil des droits de l’homme, stipule le texte helvétique, décide d’engager tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes qu’ils détiennent, quel que soit le lieu de leur arrestation ou de leur détention, bénéficient des garanties que leur reconnaît le droit international, y compris l’accès à un juge, le respect des principes d’un procès équitable et la protection contre la torture et les traitements humiliants ou dégradants.»
L’allusion aux pratiques des Etats-Unis en matière de lutte antiterroriste est limpide, même si la portée du texte concerne tous les Etats. Ce qui n’empêche pas certains pays de vouloir amender la résolution.
«Si Cuba et son cortège de pays amis décident d’ajouter les termes “Guantanamo” et “Etats-Unis” au texte, les foudres de Washington ne se feront pas attendre», confie un diplomate occidental, sous couvert de l’anonymat.
Désaccords profonds
Quoi qu’il en soit, le vote de cette résolution et des 43 autres proposées par les Etats membres du Conseil a été reporté à la prochaine session qui commence le 27 novembre.
La déclaration finale présentée par Luis Alfonso de Alba a, elle, été rejetée. Le texte du président du Conseil condamnait les violations dans les territoires palestiniens occupés, dans le Golan, au Liban, ainsi qu’au Darfour. Il prônait la liberté religieuse et le droit au développement. Les pays devaient accepter ou refuser le paquet en bloc.
Mais voilà: pour les Occidentaux, la partie sur le Moyen-Orient était inacceptable parce que Israël était seul à être cloué au piloris. Quant à la proposition sur le Darfour, elle contenait trop de mentions sur les violations de droits de l’homme, selon le bloc africain.
Au chapitre de la liberté religieuse, les pays occidentaux voulaient qu’on parle aussi de liberté d’expression. Et pour couronner le tout, les Asiatiques ont trouvé que l’islam prenait trop de place dans le texte.
Efforts helvétiques
La Suisse, dont l’ambassadeur Blaise Godet assure la vice-présidence du Conseil, a bien tenté de jouer les médiateurs. Mais rien n’y a fait.
De son coté, Walter Kälin, le juriste suisse qui a jeté les bases du Conseil des droits de l’homme se déclare déçu, mais pas surpris.
«Les gouvernements n’ont pas changé avec la création du Conseil. Il est donc normal qu’il y ait des disputes entre Etats ou blocs d’Etats», juge le professeur bernois.
Avant de préciser: «La mise en place du Conseil est un processus basé sur la recherche du consensus. Il était donc prévisible qu’il ne serait pas parfait. Mais c’est un cadre qui permet de discuter des réformes des instruments de défense des droits humains. Ce qui n’était pas possible avec l’ancienne commission des droits de l’homme.»
Le Conseil s’est donné jusqu’en juin 2007 pour démontrer que ces discussions débouchent sur de réels progrès.
swissinfo avec Carole Vann et Juan Gasparini de l’agence Infosud
Le Conseil des droits de l’homme, composé de 47 pays, dont la Suisse, a tenu sa première session du 19 au 30 juin à Genève.
Depuis, il a tenu deux réunions extraordinaires, l’une sur Gaza, l’autre sur le Liban.
La 2ème session qui a duré trois semaines s’est terminée le 6 octobre.
La prochaine session ordinaire doit se tenir durant deux semaines à partir du 27 novembre.
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