Ouverture de la session parlementaire d’été
Les finances, la protection des animaux, la génétique dans l’agriculture et les parcs naturels sont au menu de la session qui s’ouvre lundi à Berne.
Les discussions de la Chambre des cantons (Conseil des Etats) porteront également sur l’avenir de swissinfo.
Portant sur 4,9 milliards de francs entre 2006 et 2008, le programme d’allégement budgétaire 2004 constitue le point fort de la prochaine session du Parlement, au demeurant relativement légère.
L’élimination des divergences entre les Chambres et la mise sous toit de ce nouveau plan d’austérité sont prévues durant ces trois semaines.
Zèle contesté
Alors qu’il a manqué en mars au Conseil des Etats (sénat) quelque 190 millions pour respecter la cible du gouvernement, le Conseil National (chambre basse) pourrait aller plus loin que le gouvernement et adopter une version prévoyant des économies pour 263 millions supplémentaires.
La gauche est décidée à combattre le zèle de la commission préparatoire. Ses demandes de non-entrée en matière et de renvoi seront l’occasion de nouvelles joutes partisanes sur les priorités à poser pour réduire les dépenses.
Durcissement possible
L’amélioration de la protection des animaux donnera également du fil à retordre. Les députés pourraient durcir la révision de la loi adoptée par la Chambre des cantons, notamment en interdisant l’importation de peaux de chat et de chien.
Mais ils devraient très vraisemblablement rejetter eux aussi l’initiative populaire, jugée trop extrême, déposée par les amis des bêtes.
L’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» semble avoir un peu plus de chance de succès. La commission a surpris en proposant au plénum d’accepter ce texte, qui demande un moratoire de cinq ans sur l’importation et l’utilisation de plantes, de semences et d’animaux de rente génétiquement modifiés.
Elle n’a toutefois pris le contre-pied du Conseil fédéral (gouvernement) et des Etats qu’à une très courte majorité, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions.
Parcs naturels
La pièce maîtresse du programme du Conseil des Etats est à chercher du côté des parcs naturels régionaux. Relancé sous pression du Parlement, le projet biffé initialement par le gouvernement faute d’argent devrait être approuvé facilement.
Idem du financement, sur lequel la nouvelle mouture du Conseil fédéral fait l’impasse. Pour soutenir la création d’une quinzaine de parcs naturels, la commission propose de ponctionner 10 millions de francs dans le budget de l’Office fédéral de l’environnement.
Les sénateurs devraient en outre rompre le monopole de Swisscom sur le dernier kilomètre de raccordement téléphonique. L’accès au haut débit risque même d’être entièrement libéralisé.
Sujets économiques
Outre le programme d’allégement, les Chambres examineront les comptes 2004 et le premier supplément au budget 2005. La loi sur le marché intérieur est au menu du National (chambre du peuple).
Aux Etats, il sera question de publication des indemnités des administrateurs, de soutien aux exportations et d’assurance contre les risques à l’exportation, ainsi que d’implantation d’entreprises et d’imposition des participations versées par les sociétés à leurs collaborateurs.
L’avenir de swissinfo
Enfin, parmi les divers thèmes traités figure l’avenir de swissinfo.
Le Conseil des Etats doit en effet se prononcer le 9 juin sur une motion déposée par Filippo Lombardi. Le sénateur tessinois démocrate-chrétien demande au gouvernement de rejeter le projet de démantèlement de la plate-forme multimédiale en 9 langues présentée par mars dernier par le conseil d’administration de la Société suisse de radiotélévision (SSR).
Cette motion demande le maintien en l’état actuel de l’offre de swissinfo pour les Suisses de l’étranger et les étrangers intéressés par la Suisse.
Le texte demande aussi au gouvernement de confirmer sa volonté de reprendre le cofinancement de cette offre journalistique et de définir la participation de la SSR.
Avant d’être soumise au vote des sénateurs, cette motion doit encore fait l’objet d’une réponse du Conseil fédéral, lequel devrait se prononcer vendredi.
swissinfo et les agences
La session des Chambres fédérales se tient du 30 mai au 17 juin.
Portant sur 4,9 milliards de francs entre 2006 et 2008, le programme d’allégement budgétaire 2004 en constitue le point fort.
Alors qu’il a manqué en mars au sénat 190 millions pour respecter la cible du gouvernement, la Chambre basse) pourrait adopter une version prévoyant des économies pour 263 millions supplémentaires.
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