Deux oui dans les urnes, dont un de justesse
Le nouveau passeport biométrique pourra être émis dès l'année prochaine. La base légale a été acceptée dimanche, mais de justesse par 50,14% des votants. La reconnaissance des médecines complémentaires a par contre été plébiscitée, par 67% des voix.
La Suisse va donc rejoindre les pays de l’Union européenne (UE), qui tous émettent désormais des documents biométriques avec photo électronique. Et les empreintes digitales doivent suivre.
Le sort de cette révision de la législation sur les documents d’identité est pourtant longtemps resté indécis. Le score final (50,14% de oui) est d’ailleurs particulièrement serré, et 16 cantons ont dit non, dont tous les romands (sauf Fribourg et le Valais), Berne ou le Tessin.
Plus que le passeport lui-même, c’est la banque de données où seront centralisées les informations qu’il contient qui a cristallisé les oppositions.
La Suisse en effet, contrairement par exemple à l’Allemagne qui y a récemment renoncé, a prévu d’introduire une telle banque de données. Or celle-ci n’est pourtant pas exigée par les accords de Schengen.
Liberté de voyager
Face à ses détracteurs, qui n’ont pas hésité à évoquer le «Big Brother» orwellien, les partisans du passeport biométrique ont fait valoir que la liberté de voyager avec un passeport reconnu et plus sûr comptait davantage qu’une vague crainte liée à une éventuelle utilisation abusive.
Risques de l’Etat fouineur contre liberté de voyager, les Suisses étaient divisés. Le dernier sondage de l’Institut gfs.bern pour le compte de SRG SSR idée suisse faisait état de 49% de convaincus, contre 37% d’opposants et 14% d’indécis.
Médecine douce plébiscitée
Jouissant d’une forte popularité, la médecine complémentaire était par contre pratiquement sûre de se voir inscrite dans la Constitution, comme le souhaitaient 69% des Suisses lors du même sondage.
Le verdict des urnes confirme: 67% de oui et oui dans tous les cantons.
C’est précisément ce plébiscite que les Chambres ont anticipé. En présentant un contre-projet direct très légèrement édulcoré par rapport à la version originale de l’initiative «Oui aux médecines complémentaires», les parlementaires ont proposé une solution qui a convenu aux initiants, lesquels ont retiré leur texte.
Ils n’ont par contre pas renoncé à leur objectif, qui est de voir réintégrées dans le catalogue des soins remboursés par l’assurance de base les 5 médecines complémentaires qui en avaient été retirées en 2005 par le ministre de la Santé Pascal Couchepin.
Ce dernier a néanmoins déjà rappelé que la mise en œuvre de ce nouvel article constitutionnel devra de toute façon être traitée dans une loi par le Parlement. Les discussions enfiévrées autour de la médecine complémentaire sont donc loin d’être terminées.
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Le nouveau passeport biométrique sera muni d’une puce électronique sur laquelle seront enregistrées les données usuelles, la photo biométrique et deux empreintes digitales du détenteur.
La Suisse prévoit de centraliser ces informations dans la banque de données ISA. Ce système, qui existe depuis 2003, est interdit d’utilisation à des fins d’enquête policière, en Suisse comme à l’étranger.
Les cinq principales pratiques alternatives sont l’homéopathie, la phytothérapie, la médecine chinoise, la médecine anthroposophique et la thérapie neurale.
Introduites provisoirement dans le catalogue des soins remboursés par l’assurance maladie de base en 1999, ces pratiques en ont été retirées en 2005.
En Suisse, environ 20’000 thérapeutes non-médecins et quelque 3000 médecins utilisent près de 200 techniques de médecines complémentaires.
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