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Droits politiques


Dis-moi où tu vis, l’étranger, et je te dirai si tu peux voter




Le Château de Neuchâtel, lieu du pouvoir cantonal. Les cinq ministres y travaillent et le législatif cantonal s'y réunit. Des étrangers au sein de ces deux organes à l'avenir? Réponse le 25 septembre. (Keystone)

Le Château de Neuchâtel, lieu du pouvoir cantonal. Les cinq ministres y travaillent et le législatif cantonal s'y réunit. Des étrangers au sein de ces deux organes à l'avenir? Réponse le 25 septembre.

(Keystone)

Si vous êtes étranger en Suisse, l’étendue de vos droits politiques dépendra fortement de votre lieu de résidence. Tableau – avec de nombreuses nuances – d’un fossé culturel et linguistique suisse.

Citoyen italien né dans le canton du Jura, j’ai pu voter dans mon village de Bassecourt dès mon 18e anniversaire, aussi bien lors de scrutins locaux que cantonaux. Aujourd’hui, je vis à Berne et je n’ai plus le droit de me rendre au bureau de vote. J’avais d’ailleurs déjà perdu cette possibilité lors de mon expérience professionnelle à Lugano, le Tessin (italophone) s’alignant dans ce domaine sur la pratique alémanique.

Pour Anita Manatschal, du Forum Suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM), le constat est clair: il y a bien un «fort ‘Röstigraben’ en matière de droits politiques pour les étrangers, les cantons romands ayant des politiques clairement plus libérales». Comme le montre la carte suivante, avec la Suisse francophone, à l'ouest, presque entièrement en vert.

 (swissinfo.ch)
(swissinfo.ch)

Un «Röstigraben (ou barrière des röstis, du nom d’un plat typique de Suisse alémanique) qui pourrait encore se creuser le 25 septembre prochain si les citoyens neuchâtelois donnent leur feu vert à une proposition du Parlement cantonal d’accorder aux étrangers le droit d’éligibilité sur le plan cantonal. Une avancée, à savoir la possibilité pour un étranger de siéger au parlement, voire au gouvernement cantonal, qui serait une première absolue en Suisse.

Deux conceptions de la citoyenneté

«Il est très étonnant que le droit de vote des étrangers n’a pratiquement pas de chances en Suisse alémanique, même si le sujet est régulièrement remis à l’agenda», note Anita Manatschal, qui a consacré sa thèse de doctorat aux politiques d’intégration dans les 26 cantons suisses.

Comme la plupart des spécialistes de la migration, elle explique cette différence essentiellement par des facteurs linguistiques et culturels: d’une part une Suisse francophone influencée par le libéralisme républicain à la française, qui adopte une approche inclusive à l’égard des étrangers. Et en face, des cantons germanophones imprégnés du modèle germanique, où la citoyenneté est vue comme le stade ultime de l’intégration, une fois que le nouvel arrivant a prouvé sa loyauté et son adhésion aux valeurs de la communauté.

Ces approches différentes de la notion de citoyenneté sont effectivement des marqueurs forts des politiques cantonales en la matière, qui se révèlent relativement stables, indique Anita Manatschal.

Neuchâtel canton pionnier

Les citoyens neuchâtelois diront le 25 septembres’ils veulent accorder aux étrangers le droit d’éligibilité au niveau cantonal. Ce serait une première en Suisse.

Le canton berceau de l’horlogerie suisse a une longue tradition en matière de droits politiques pour les étrangers: le droit de vote au niveau communal avait été introduit en 1849 déjà, avant d’être abrogé, réintroduit, puis encore une fois abrogé à la fin du 19e siècle. Il fera sa réapparition dans la Loi cantonale sur les droits politiques en 1984.

Le droit de vote au niveau cantonal sera lui introduit en 2000 à la faveur d’une révision constitutionnelle.

L’introduction du droit d’éligibilité des étrangers est par contre plus laborieuse. En 2007, les citoyens neuchâtelois l’ont accordé sur le plan local, mais pas cantonal.

La gauche est revenue à la charge et en juin dernier, le Grand Conseil (Parlement cantonal) a donné son feu vert à un décret introduisant dans la Constitution neuchâteloise le droit d’éligibilité au plan cantonal pour les étrangers détenteurs d’un permis d’établissement C et habitant dans le canton depuis au moins cinq ans. Au peuple de trancher, donc.

A y regarder de plus près…

Une analyse plus fine renvoie cependant un tableau plus nuancé. Le «Röstigraben» perd alors de sa netteté.

Anita Manatschal pointe ainsi le facteur de l’urbanisation. Les cantons les plus restrictifs en matière de droits politiques sont ceux de Suisse centrale ou des régions campagnardes, où la part de population étrangère est plus faible, alors que les villes de Berne ou Zurich (germanophones et avec davantage d’étrangers) sont plus ouvertes.

Valentin Zuber, doctorant à ce même SFM, note lui aussi que la Suisse romande n’est pas uniforme: «Ainsi, le Valais [bilingue français-allemand, ndlr], n’a jamais fait un seul pas en direction de l’octroi de droits politiques aux étrangers. A l’opposé, aux Grisons [majoritairement germanophones], le droit de vote est accordé aux étrangers dans près de 20% des communes».

Le cas jurassien

Valentin Zuber revient aussi sur le cas du Jura, l’un des cantons les plus progressistes en la matière. «Il s’agit là d’un cas assez surprenant: canton ultra-rural et avec une population étrangère relativement faible, rien ne le destinait à accorder des droits politiques étendus aux étrangers.» Et pourtant, le droit de vote a été inscrit d’emblée dans la Constitution du nouveau canton, qui s’est détaché de Berne et a rejoint la Confédération en 1979.

Cette inscription n’est pas le fruit d’un processus démocratique mais intervient plutôt pour une raison idéologique, selon Valentin Zuber: «Pour éviter les critiques d’’ethnicisation’ de la cause jurassienne, on a opté pour une définition ultra inclusive du peuple jurassien, à savoir l’ensemble des habitants du canton, sans critères de langue, religion et même de migration». Un droit de vote qui n’a jamais été remis en question, relève encore Valentin Zuber, la droite s’en étant accommodée.

Directeur de ce même SFM, le professeur Gianni d’Amato relativise lui aussi l’exception francophone, et pointe la dimension politique dans l’analyse des avancées ou coups d’arrêt dans la question des droits politiques aux étrangers. Il rappelle que dans le canton de Vaud par exemple, l’octroi du droit de vote au niveau communal a fait l’objet d’un «deal» politique, la droite ayant accepté son inscription dans la nouvelle Constitution en échange du feu vert de la gauche au mécanisme du frein à l’endettement. (Un canton de Vaud qui refusera en 2011 d’étendre le droit de vote des étrangers au niveau cantonal).

Le poids de l’UDC

Valentin Zuber ajoute que la présence plus ou moins forte dans un canton de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), qui a fait de la question migratoire son cheval de bataille, aura un impact fort sur la question.

Il juge ainsi que le vote négatif en 2010à Bâle-Ville, canton pourtant réputé ouvert, est le fruit du débat lancé au niveau fédéral par l’UDC, qui a lancé plusieurs initiatives anti-immigration ces dernières années en Suisse.

A Bâle-Ville, Thomas Kessler a été durant dix ans, de 1998 à 2008, délégué à l’intégration, mettant en place une politique en la matière parmi les plus progressistes de Suisse. Et lui aussi relativise le fossé entre francophones et germanophones: si ces derniers sont plus frileux en matière de droits politiques, ils se distinguent aussi par des avancées plus pratiques, par exemple sous forme de pétitions en faveur des étrangers, de droit de participation dans les conseils scolaires et associations. Et d’ajouter que les Alémaniques sont beaucoup plus efficaces que les Romands dans l’intégration sur le marché du travail (voir interview).

«La clé du succès suisse»

Le «Röstigraben» restera-t-il de mise? Valentin Zuber pense que les différences vont persister, les majorités politiques évoluant peu dans les cantons. A moins qu’une Loi fédérale n’impose une uniformisation par le haut.

Pour Anita Manatschal en revanche, tout n’est pas coulé dans le bronze. Le droit de vote pourrait ainsi finir par s’imposer à Zurich ou à Bâle, à la faveur de la progression de la population issue de l’immigration.

Reste une autre option pour les étrangers (comme l’auteur de cet article) frustrés de ne pas se rendre au bureau de vote: s’engager dans le processus de naturalisation pour acquérir le passeport rouge à croix blanche. Un chemin qui peut s’avérer long, fastidieux et coûteux selon les cantons, mais qui aboutit à la palette complète des droits politiques.

Quels cantons accordent quels droits

Huit cantons accordent aux étrangers le droit de voter/d’élire au niveau communal: Appenzell Rhodes-Extérieures (pour les communes qui le veulent, système du opting-in), Bâle-Ville (opting-in), Fribourg, Grisons (opting-in), Neuchâtel, Jura, Vaud et Genève.

Sept cantons accordent le droit d’être élu au niveau communal: Appenzell Rhodes-Extérieures (opting-in), Bâle-Ville (opting-in), Fribourg, Grisons (opting-in), Neuchâtel, Jura et Vaud.

Deux cantons accordent le droit de voter/d’élire sur le plan cantonal: Jura et Neuchâtel.

Aucun canton n’accorde le droit d’être élu au plan cantonal: Neuchâtel vote sur le sujet le 25 septembre.

Une étude de 2015 du think tank libéral Avenir Suisse a montré que le nombre d’élus étrangers au plan communal reste modeste à l’échelle suisse: 148 siègent dans des législatifs communaux, 19 dans les exécutifs locaux. Et la quasi-totalité d’entre eux en Suisse francophone.

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