Renforcer la lutte contre la pédophilie sur Internet
Le visionnement d'images pédophiles sur Internet devrait être punissable au même titre que le téléchargement.
Le Conseil fédéral (gouvernement) soutient cette proposition émise par un sénateur. Il appartiendra au Parlement de décider s’il y a lieu de durcir la législation actuelle.
Le Conseil fédéral accepte partiellement la motion du sénateur Rolf Schweiger, qui demande un durcissement du Code pénal contre la cyberpédophilie.
Il s’agirait de ne plus se borner à poursuivre l’acquisition et la possession d’images pédophiles, mais de considérer également leur consommation comme un délit, pour autant qu’elle soit volontaire.
Ainsi, seul l’internaute confronté par mégarde à des images de pornographie enfantine (par exemple via une fenêtre publicitaire) ne risquerait rien.
Actuellement, la poursuite pose problème, la possession de matériel pédopornographique dépendant en fin de compte des connaissances informatiques du consommateur. Seul sera puni celui qui ne sait pas comment vider la mémoire cache de son navigateur, relève Rolf Schweiger.
Punir aussi les fournisseurs
Le gouvernement est également d’avis qu’il y a lieu de punir les fournisseurs de services internet n’observant pas l’obligation de conserver les “fichiers journaux” qui permettent d’identifier les internautes.
Par contre, il ne se prononce pas pour l’instant sur une prolongation de la durée durant laquelle ces fichiers doivent être conservés, pour la faire passer de six mois à une année.
Il prendra position à ce sujet lors de l’examen d’un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (Sénat) visant un renforcement de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Pas de logiciels gratuits
En outre, le Conseil fédéral ne veut pas obliger les fournisseurs d’accès à délivrer gratuitement des logiciels permettant de filtrer les contenus pornographiques.
Selon lui, cela donnerait aux usagers une «fausse impression» de sécurité, alors que les fournisseurs distribueraient presque certainement des produits bon marché, à l’efficacité très limitée.
Ce qui importe le plus aux yeux du gouvernement, c’est que les usagers soient informés des risques et des dangers existants et que cette information soit sans cesse améliorée.
Enfin, le Conseil fédéral juge pratiquement impossible – pour des raisons techniques – d’imposer aux hébergeurs de serveurs un contrôle régulier de la légalité des données qui sont stockées sur leurs machines.
swissinfo et les agences
– Actuellement, le Code pénal n’interdit pas la consultation d’images de pédopornographie sur Internet. Sont punissables uniquement la production, la possession et le téléchargement de ce type de matériel. Les peines vont de l’amende à la prison.
– Le fait de télécharger des images interdites (sur un ordinateur ou sur un téléphone portable) est assimilé à de la production. Télécharger sur un serveur à l’étranger est assimilé à de l’importation.
– L’accord international en matière de criminalité sur Internet («Convention on cybercrime») est entré en vigueur en Suisse le 1er juillet 2004.
– Prévention Suisse de la Criminalité, un organe de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police a lancé récemment la campagne «Stop à la pornographie enfantine sur Internet».
On estime le chiffre d’affaires mondial de la pédopornographie et de la prostitution enfantine à plus de 20 milliards de dollars par année.
En 2004, rien qu’en Suisse, 6100 cas suspects ont été signalés aux autorités. La même année, 438 dossiers ont été ouverts sur des cas graves de pédopornographie et 171 ont été transmis à diverses polices étrangères.
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